Juridictions Administratives Judiciaire

Principes fondamentaux de la Justice La justice est : * Une vertu * Un pouvoir de décision (décider de qui perd et qui gagne), appartenant à l’Etat qui a la fonction de juger et obéit à certains principes fondamentaux * L’organisation administrative soumise au Ministère de la Justice sous forme de service public, découlant de ses fondamentaux étant ceux de la fonction de juger. Chapitre I : Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger. Deux principes : * La justice est

l’administration ne sont pas toujours réglés devant le juge administratif ( par la médiation, par des procédés alternatifs de règlement des litiges ). On peut aussi s’intéresser aux litiges qui concernent l’administration qui sont réglés par le juge judiciaire. ( semestre 1 ) Qu’on ait une vision stricte ou large, certains éléments non juridiques sont à prendre en considération : des associations de défense qui font beaucoup de recours, des individus qui font énormément de recours. Il faut comprendre

DISSERTATION : LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION Police administrative et police judiciaire La Police administrative et police judiciaire pour discerner la différence éviter la confusion entre les deux institutions il va falloir d’abord de définir la notion de police. Le mot « police » a une définition vague, imprécise d’origine latine le mot « politia » qui signifie politique, « politeia »qui signifie « cité » ou « Etat » ce mot

comme la vertu, mais c’est surtout un pouvoir, on décide de qui gagne et qui perd. Ce pouvoir appartient à l’Etat, l’Etat a la fonction de juger et cette fonction obéit à certains principes fondamentaux. La justice désigne aussi l’organisation administrative soumisse au ministère de la justice et qui à ce titre est un service public. Il existe des principes fondamentaux qui découlent de ce service public. Deux catégories de PF : lié à la fonction de juger et CHAP. 1 : Les Principes fondamentaux

La dualité de juridiction fait référence à une situation ou coexistent deux ensembles hiérarchisés et autonomes de juridictions tranchant des litiges en appliquant des règles de droit différentes. Les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre les particuliers, et les juridictions administratives règlent les litiges relatifs aux activités administratives. La raison expliquant que le second type de litiges ne soit pas soumis aux juridictions judiciaires réside dans le principe de séparation

I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice

7. L'ORGANISATION JUDICIAIRE Mission de l'organisation judiciaire 1.Garantir un juge à tout plaideur (règles de compétences) 2.Etre adaptée à la diversité des litiges (juridictions et leurs procédures). 7.1. LES REGLES DE COMPETENCE Conception de l' organisation judiciaire telle: que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

Institutions Judiciaire Les institutions désignent les organes chargés de rendre la justice mais également les homes qui font fonctionner ces organes, à savoir les juges et tous les auxiliaires de justice (avocat, notaire, huissier de justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel

Biblio : institutions judiciaires : litec Montchretiens : perrot Procédures civiles : gerard couchez Christophe Lefort Serge guinchard : Dalloz pas prendre le précis : prendre le hyper court Procédures pénales : Édouard verny Dalloz dominique trupin chez hachette Frourment Intro : Définitions : Litige : c’est un différent, qui survient entre des sujets de droit sur le règlement de leurs intérêts. (il n’y a pas vraiment de mitiges en droit pénal). Le règlement des