Juridictions Administratives Judiciaire

Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Avant d’aborder le thème de notre intervention ; il nous parait indispensable de donner un bref aperçu du développement historique du système judiciaire marocain, vu que le système actuel est l’aboutissement d’un ensemble d’expériences dictées par les changements intervenus dans l’environnement politique, économique et social

l’administration mais il ne faut confondre, et retenir que ce droit s’adresse uniquement à l’administration, entre deux personnes morales ou même publiques puisque c’est un droit qui s’adresse à tous dans le but de régler les litiges en matière administrative : il statue ainsi les litiges entre personnes morales mais aussi entre une personne morale et une personne physique. Plus couramment, le droit administratif est présenté comme l’ensemble des règles spéciales applicables à un ensemble d’activités

personnes privées ne sont pas en mesure d’exercer de telles activités. Néanmoins, en pratique, les personnes publiques confient de telles activités à des personnes privées. une activité distincte des autres activités publiques L’activité administrative au sens stricte n’est ni législative, ni juridictionnelle ni gouvernementale. L’activité législative consiste à voter des lois, règles générales et personnelles qui s’imposent à toutes personnes publiques et privées. C’est le rôle du Parlement

la Cour Administrative d'Appel de Douai en date du 18 Juin 2002. Cet arrêt est relatif à l'activité de police administrative qui peut, ou non, se transformer en activité de police judiciaire. En l'espèce, le 03 Janvier 1993 vers 22h10, M Mohamed El Y...X...qui circulait sur le Boulevard Beauvillé à Amiens, a été victime d'un accident de la circulation. Des agents de la police municipale, qui effectuaient une ronde de surveillance ayant le caractère d'une opération de police administrative, ont décidé

pouvoir judiciaire. Mais cette tradition ne s’identifie pas au pouvoir de juger dans sa généralité, car ce dernier va être scindé entre deux catégories d’organe nettement distincts : la séparation des pouvoirs va déboucher sur la dualité des ordres de juridictions. En effet, c’est par la loi des 16 et 24 aout 1790 qui pose le principe de séparation des autorités administratives elle affirme, ainsi que le décret du 16 Fructidor an III, le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires

et la perte de quatre automobiles. La société commerciale de l'Ouest africain, propriétaire d'un des véhicules, assigne la colonie de Côte d'Ivoire devant un tribunal judiciaire. Le lieutenant-gouverneur de la colonie élève le conflit. Le lieutenant-gouverneur considère « qu'il n'appartient qu'à la juridiction administrative de connaître des actions nées à l'occasion du fonctionnement de ce service public ». La société commerciale de l'Ouest africain estime d'une part que le bac d'Eloka n'est

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE http://www.google.co.ma/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=0CFEQFjAH&url=http%3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par

pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée sont jugés par le juge administratif, qui est un juge de l’ordre des tribunaux administratifs, chargé de juger l’ensemble des litiges soulevés par l’action de toutes les personnes concourant à la bonne administration du pays. Tout règlement, décret, ou action faisant l’objet d’une remise en cause devrait donc logiquement être traiter par ce dernier, et l’on peut penser que cette dualité des ordres, l’ordre judiciaire chargé de régler les conflits

Institutions judiciaires & administratives (5) ! Partie 2,changement de Prof. (Institutions Judiciaires) ! Conseils de lecture: ! .Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) ! .Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict

L’organisation judiciaire française est complexe et confuse, c’est le résultat de l’Histoire : Avant la révolution le Parlement rendait la justice sous forme de baillage, charges achetées (noblesse de robe), cette noblesse a été très opposante au pouvoir royal : idée d’une monarchie constitutionnelle, cette idéologie a fait le lit de la révolution et a généré une certaine méfiance à l’égard des juges pendant la révolution. Il existe deux ordres : l’Ordre Judiciaire : Il applique le