Jurisprudence Commissionnaire Transport

des ses clients. En tant qu’intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L’affrètement peut être national ou international. L’affréteur reçoit les demandes des clients qui ont des marchandises à expédier. Gardant en tête un souci d’efficacité commerciale, technique et administrative, il choisit le mode de transport le plus adéquat : route, rail, air, mer. En conséquence, il recherche

plusieurs étapes :Vendeur ( fournisseurs, exportateurs) : A l'usine, marchandises + emballage Pré-acheminement (Inland haulage, transport d'approche,transport accessoire) : par route, fer, aérien, fluvial, ou mer. Custom : toute marchandise qui quitte le territoire dois faire l'objet d'une déclaration en Douane. Transport principal Custom :Taxes ( droit de douane et TVA) post-acheminement Importateur (acheteur) CIV : contrat international

opérations de transport jusqu’au lieu convenu à Split. Ensemble des opérations à entreprendre et des problèmes à résoudre pour effectuer au mieux cette exportation éventuelle 1. Analyse de la demande d’offre : – le principal critère est le prix : faire une étude du prix d’offre au plus juste, – prix à la boîte prenant en compte le nombre de palettes : bien étudier le colisage, – poids brut maximum de 5 tonnes. Conclusion : le colisage et la palettisation sont essentiels. 2. Transport et incoterm :

------------------------------------------------- Les intervenants du transport maritime L'armateur  C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui sont des intermédiaires,

peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et la douane import. Exportateur fait appel à un commissionnaire de transport pour l’aider dans sa démarche. Au

1 – C’est quoi un système de transport ? Il comprend des infrastructures, des ressources énergétiques, des véhicules et des systèmes d’exploitation. 2 – La différence Sous-traitance et externalisation : - La sous-traitance : l’opération par laquelle un entrepreneur confie sous sa responsabilité, à une autre personne, tout ou partie de l’exécution du contrat d’entreprise, avec le maître

SOCIETE NATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE : RAPPORT DU STAGE : 2010 /2011 SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE : Page 1 SOCIETE NATIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE : UNIVERSITE SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH: ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE GESTION LOGISTIQUE & TRANSPORT Stage d’Initiation : Réalisé par : Ouafae DALHI Encadré par : Mr. Karim MOUTIB Le Chef du département : Mr. Fouad JAWAB SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE :

DÉFINITION Avion, bateau, transport routier ou fluvial ? L’agent de transit organise le transport des marchandises en direction ou en provenance de l’étranger, pour le compte d’une entreprise. A lui de trouver la solution la plus rapide et la moins coûteuse. Son obsession : faire baisser les prix. On en demande. L’agent de transit effectue des opérations de transit de marchandises dans un cadre réglementaire très strict. Il doit s’occuper de toutes les formalités administratives et des attestations

Encadrant  : Mme. SAIDA KARDOUSSI Introduction : Le transport des marchandises est un moment clé de l’importation qui mérite le plus grand soin car il exige de nombreuses précautions et vérifications. Dans ce domaine, vous aurez exclusivement affaire à des prestataires privés (commissionnaires et auxiliaires de transport, transitaires). Mais rien ne m’empêche de vous munir au préalable d’un minimum d’expertise sur la question (Incoterms)

contrat de transport routier La lettre de voiture ou Document Unique C’est le contrat commercial de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur. Pour un contrat national, on utilise la lettre de voiture national. Pour un transport transfrontalier, on utilise la lettre de voiture internationale CMR. La lettre de voiture unique peut remplacer la lettre de voiture nationale et internationale car elle fonctionne pour les transports en France