Jurisprudence islamique

comprennent plusieurs méthodes juridiques en concurrence ou en interaction. Ils sont fortement influencés par la tradition du droit civil, mais pour certains domaines comme la famille, la personne, les droits de propriétés ils se conforment à la tradition islamique. III) LE DROIT COMMUNAUTAIRE C’est le droit des communautés européennes. L’acte fondateur de la construction européenne est le traité de Rome du 25 Mars 1957 qui institue la CEE (communauté économique européenne) , met en place le marché commun

perturber l’intimité de l’homme ou atteint la dignité de l‘homme. Chaque image peut être diffusée, mais il faut qu’il n‘y a pas d’humiliation. Il faut connaître la limite exacte entre le droit à l’image et le privé de l‘homme. Dans la somme, la jurisprudence est plus favorable aux artistes qu’aux gens. Dans l’article „Le sacro-saint droit à l’image battu en brèche“ de Figaro de Françoise Dargent, les deux femmes saisissent un juge contre le photographier qui a pris des photographies d’elles. Le tribunal

théoriquement et politiquement admise358. Comment et pourquoi tolérer que l’expression de la volonté générale soit exposée à la remise en cause et éventuellement à la sanction ? Quelle légitimité peut faire prévaloir l’organe qui en sera chargé et dont la jurisprudence, en s’imposant aux élus du peuple, porte atteinte à la souveraineté de celui-ci autant qu’au principe de démocratie représentative ? Les mutations contemporaines du système démocratique atténuent la pertinence de ces questionnements359. L’admission

et une dimension sociale, cadle fait de pouvoir manifester celles-ci. En raison de leur nature, la CEDH porte une attention particulière à ces droits qui se trouvent au fdmt de toute sété démocratique. - comme pour la plupart des droits, la jurisprudence de la CEDH fait preuve d’un grand dynamisme interprétatif en la matière, spécialement pour la liberté d’expression, où les développements ont été les plus importants. - ces deux libertés sont à ranger parmi celles qui peuvent souffrir d’ingérences

précise pour permettre aux juges de l'interpréter. La jurisprudence est donc importante. Le vocabulaire utilisé vient du droit romain. b) Droit de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par

préjudicielles permettent d’illustrer les risques de contrariété de jurisprudence entre les deux ordres juridictionnels. Le juge pénal est compétent pour apprécier, notamment, la légalité des actes administratifs. C’est ainsi que la chambre criminelle de la Cour de Cassation a pu estimer qu’un règlement était légal (Crim, 1924, Beaucé) alors que quelques mois plus tard le Conseil d’Etat annulait le même règlement (CE, 1924, Beaucé). Les jurisprudences divergentes des cours suprêmes sur le fond même du droit

reconnaît le droit de manifester ses croyances, individuellement ou collectivement. Ces libertés sont encadrées par d’autres impératifs, parmi lesquels figurent l’ordre, la santé ou la morale publics (CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis contre Grèce). La jurisprudence européenne reconnaît ainsi le caractère relatif de la liberté religieuse et laisse aux États parties une grande marge d’appréciation dans ce domaine. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 reprend par

juridique, 1. Où va la sociologie du droit ?, Paris, LGDJ, 1981. 5. 1974. 6. Droit et environnement social au Maghreb, Colloque des 10, 11, 12 décembre 1987, Paris ; Casablanca, Éditions du CNRS et Fondation du Roi Abdul Aziz pour les études islamiques et les sciences humaines, 1989, 345 p. 7. Cf. sur ce sujet B. Attalah, « L’acculturation juridique dans le Nord de l’Afrique : Le cas de l’Algérie et de la Lybie », in CRESM, Indépendance et interdépendance au Maghreb, Paris, CNRS, 1974,

exercés par délégation.  L'employeur seul juge En 1956, la jurisprudence a affirmé que « l’employeur qui porte la responsabilité de l’entreprise est seul juge des circonstances qui le déterminent à cesser son exploitation » (Ch. soc. 31 mai 1956, Demoiselle B. c/ SA Les Etablissements A. Brinon et Fils. Puis il a été reconnu au chef d’entreprise d’être maître de la gestion économique et de l’organisation de l’entreprise. Ainsi, pour la jurisprudence, l’employeur est « seul juge » de l’opportunité de ces

droits et libertés du salarié, et plus précisément par la jurisprudence de la Cour de cassation depuis l'arrêt Painsecq qui a posé que l'interdiction « à l'employeur de congédier un salarié pour le seul motif tiré de ses mœurs ou de ses convictions religieuses ». Cette liberté religieuse doit s'exercer sans prosélytisme, c'est-à-dire sans nuire à la liberté de conscience des autres salariés. Par ailleurs, le seul fait de porter le voile islamique ne constitue pas un fait de prosélytisme, comme l'on précisé