Jurisprudence

La Jurisprudence Doc 1 & 2 La Jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice sur un pb de droit donné. Art 4 → pose l'interdiction du déni de justice Art 5 → pose l'interdiction aux juges, de fait de prendre des arrêts de jugements Art 1351 → définition de l'autorité de la justice n'a de force qu'à l'égard des partis 1°/ En vertu de la séparation des pvrs, les juges ne peuvent empiéter sur les autres pvr. Le juge peut présenter un risque par rapport aux autres pvr et peut

Importance et lacunes de la jurisprudence dans le droit français. Une notion primordiale La jurisprudence se définit comme étant l’ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et Tribunaux pour répondre à une situation juridique donnée. En effet il paraît difficile d’aboutir à une application simple de la loi, d’où la nécessité de devoir les interpréter ainsi que de les modifier en tenant compte de l’évolution des mœurs, de la société et plus largement de l’environnement. Article

La jurisprudence est-elle une source du Droit ?   Cet exercice suppose la parfaite maîtrise de la méthode de dissertation. Si ce n'est pas encore le cas, J U R I C O U R S vous propose la sienne que vous pouvez trouver en cliquant sur [pic]   |Compréhension du sujet | |L'énoncé du sujet est particulièrement riche. Il importe donc de définir les termes | |"jurisprudence" et "source". Vous devrez porter une attention

Ils sont généralement consacrés par la jurisprudence à partir de textes constitutionnels ou de textes de lois ordinaires; ainsi est-ce le cas de la liberté de commerce et d’industrie, des droits de la défense, du principe d’égalité, du principe de continuité du service public, etc. Seule la loi peut y déroger, sauf si le juge constitutionnel les élève au rang de principes à valeur constitutionnelle, auquel cas ils s’imposeront au législateur. 3. La Jurisprudence : Au delà de la solution des litiges

Ligue Arabe, U. Europe) * les traités internationaux * les coutumes et les usages caractérisant la pratique inter * les principes généraux * la jurisprudence (exp : CIJ à ……) exp de l’IRAK légalité inter II) les matières de droit privé Le droit civil  * détermine tous les éléments qui permettent d’individualisée les personnes : nom

Jurisprudence administrative - TC, BLANCO, 1873 : Ainsi, la responsabilité de l’Etat doit être régit par un droit spécial. Ce droit sera le droit administratif. De cet arrêt est donc né le droit administratif  - CE, CADOT, 1889 : Porte le coup de grâce à la théorie du ministre-juge et en faisant du CE le juge de droit commun du contentieux administratif  - CE, SOCIETE EKY, 1960 : Le CE a reconnu la valeur constitutionnelle de la DDHC - CC, LIBERTE D’ASSOCIATION, 1971 : Le contrôle de

 Introduction aux grands systèmes de droits contemporains L. BERNARDEAU et I. BOUCOBZA Année universitaire 2012-2013 PLAN DU COURS Introduction (L. Bernardeau) Partie I. Un pluralisme de droits : une présentation critique des différents systèmes - I. Comme classer les droits : la classification traditionnelle - II. La critique des familles de droit  Partie II. La finalité de l’étude des droits étrangers - I. La recherche d’un droit commun - II. Les tendances

l’interprétation n’apparait plus adaptée. On parle alors de revirement de jurisprudence. D'une manière générale, le mot caractérise un changement d'opinion ou de comportement. Mais dans un cas particulier de faits juridiques, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque-là appliqué fait par une juridiction. La Cour de cassation est en fait la seule instance à détenir ce pouvoir. En principe, le revirement de jurisprudence est rétroactif. Cela signifie qu’il ne joue que dans le passé.

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi » Par cette phrase Portalis exprime l’attachement du droit à la jurisprudence mais exprime également l’envie des juristes de l’époque qui souhaitent se passer de la jurisprudence comme source de droit. Cette phrase symbolise bien le conflit actuel entre les juristes pour savoir si oui ou non la jurisprudence est une source de droit . Le sujet porte sur la jurisprudence en tant que source de droit , il faudra donc étudier les arguments

Dissertation : Les apports de la jurisprudence Duvignères Par une circulaire du 15 juin 1987, Jacques Chirac, alors Premier ministre de François Mittérand, rappelait à ses ministres que "la circulaire ne peut créer pour les usagers d'obligations qui ne résulteraient ni de la loi ni des règlements". Les circulaires sont l'expression du pouvoir hiérarchique dont dispose tout ministre, tout chef de service à l'égard des agents placés sous son autorité (Conseil d'Etat, Section, 7 février 1936