Les revirements de jurisprudence
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Introduction : Le juge, par définition, est tenu de juger. Or, afin d’exécuter correctement son rôle qui est d’appliquer la loi, il lui est possible de compléter son pouvoir, notamment lorsque la loi se trouve être trop imprécise, en définissant les contours ce celle-ci. Il s’agit alors de créer une règle jurisprudentielle. Cette interprétation permet de préciser d’avantage le sens détenu par la loi, dans le but de pouvoir l’appliquer à des cas particuliers qui n’étaient pas forcément envisagés par cette dernière. La règle jurisprudentielle permet donc d’adapter des textes anciens à l’évolution de la société, mais aussi à l’évolution du droit. En outre, il s’avère parfois nécessaire de changer la règle jurisprudentielle lorsque l’interprétation n’apparait plus adaptée. On parle alors de revirement de jurisprudence. D'une manière générale, le mot caractérise un changement d'opinion ou de comportement. Mais dans un cas particulier de faits juridiques, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque-là appliqué fait par une juridiction. La Cour de cassation est en fait la seule instance à détenir ce pouvoir. En principe, le revirement de jurisprudence est rétroactif. Cela signifie qu’il ne joue que dans le passé. Mais exceptionnellement, il est aujourd’hui possible d’opérer des revirements pour l’avenir. La question se pose de savoir si la jurisprudence peut être considérée comme une source de droit. Il s’agit en fait d’une source officieuse de droit, le juge n’étant pas autorisé à adopter un rôle de législateur (à cause du principe de séparation des pouvoirs). Souvent, le juge, lorsqu’il crée un règle jurisprudentielle ou opère un revirement de jurisprudence, ne fait que révéler ce que la loi a toujours dit. Mais il arrive qu’il s’approprie totalement cette loi, et en arrive à créer un principe totalement différent de celui qui était énoncé. Cela contribue à faire de lui une source officieuse de droit. Mais plus que cela, lorsque le