Juriste

moment donné, dans une société donnée (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). LES FONDEMENTS DE LA REGLE DE DROIT Deux principaux courants de pensée s’affrontent : - Un courant que les juristes appellent « idéaliste » affirme qu’il existe un idéal de justice et des valeurs  essentielles à l’être humain, supérieurs au droit positif et qui s’imposent à lui. Selon ce courant ce qui  est juste est conforme à ce droit naturel. Toutes les conceptions

directement des constitutions impériales, du nom latin de Constitutiones. Cependant, dans la pratique, l’empereur, chef de l’État, ne fabrique pas les lois lui-même. En effet, elles sont élaborés par le conseil impériale, un conseil formé des meilleurs juristes. Le texte, datant de 6 novembre 426, est donc un extrait du discours qu’on fait les deux augustes, l’empereur Théodosien II, et valentinien III, face au sénat, statut ainsi, la demande d’une uniformisation du droit; pour aboutit ainsi à la

constitutionnelles sont obligatoirement composées de juristes ce sont magistrats avocats… Allemagne Italie ou Espagne, les textes limitent les pouvoirs des instances de désignation en les obligean a fr choix parmi prof de droit. Textes français n’imposent aucune condition di qual. 2°) La nomination en pratique de nombreux professionnels du droit Solution française impose aucune condition, nempeche pas que juriste soient nommés. Pratique conduit a une convention de juriste comparable a celle qua l’étranger le

désuétude ou de pouvoir l’utiliser. Justinien fait promulguer trois compilations plus une. La première était les institutes qui étaient le manuel de droit officiel. La 2eme compilation de Justinien est le digeste : immense recueil de l’opinion des juristes. La troisième est le code dit code de Justinien : lois impériales maintenues en vigueur qui n’ont pas été abrogées. Justinien et ses successeurs ont continué à promulguer des lois (depuis 1534). Une dernière compilation va être écrite : ce sont les

devenu trop compliqué. Ainsi, ce droit va être simplifié. Il sera donc demandé à des juristes de publier des textes expliquant, de la manière la plus simple, le droit romain. Un certain nombre de textes explicatifs du droit romain seront tenu pour loi. Ainsi, l’édit Théodoric en 460 imposera que du droit romain, seront retenues 154 règles. Alaric, roi des Wisigoths, va faire publier bréviaire en 506. Des juristes vont rechercher des règles du droit romain plus en profondeur et retrouveront ainsi

contradictoires ou désuets. Le recueil est réparti en seize livres dont chacun comporte un thème et le contenu est classé chronologiquement. Théodose II et Valentinien III promulguèrent ce Code afin de clarifier le droit et de faciliter le travail des juristes et des juges. En Orient, le Code théodosien fût appliqué durant un siècle, il fût remplacé par le Code de Justinien ; en Occident, l’application du Code théodosien fût plus longue puisqu’il dura jusqu’à la fin de l’Empire. Le principal contenu du

du droit contemporain Thème 1 – L’héritage de l’antiquité Partie 1 – Le droit sans juriste : l’exemple des droits cunéiformes Section 1 – Les sources Section 2- Les caractères Partie 2 – Les modèles du droit romain Chapitre 1- L’ordre politique Chapitre 2 -L’ordre juridique (C’est en Mésopotamie que les plus anciens documents juridique) Le peuple romain est le peuple du juriste, c’est a Rome qu’est inventé Thème 1 1- Apparition en Mésopotamie (Syrie, Irak) Droit

Les "Institutes" est un manuel d'enseignement qui correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtient un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. En effet, Gaius fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : «Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions». Cette présentation est encore celle du code civil français (même plan tripartite)

patrimoine, et aussi, les rapports des personnes aux choses. B/ L'évolution du droit civil depuis le Code civil -Les juristes qui ont rédigés l'avant projet du code civil sont : Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville -On dit qu'il s'agit d'une oeuvre de compromis car il s'agissait entre autre d'un compromis technique entre les juristes de droit écrit et les juristes de pays de coutumes. En effet Portalis était avocat au Parlement d’Aix en Provence et Maleville au Parlement de Bordeaux

d'interprétation du droit. Il s'agit d'une interprétation de la lettre et la 2eme selon son esprit. L'autre interprétation possible par rapport au 2 cités , c'est interprétation créatrice qui est le plus souvent fondé sur l'équité. Ainsi dans leurs écrit, les juristes consultes vont compléter la loi et d'ailleurs l'édit du préteur par leur interprétation en même temps qu'ils ont poses des règles nouvelles en cas de silence de la loi ou de l'édit du prêteur. Auguste Octave va créer en faveur de quelques auteurs