Juriste

la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l'idée d'une conception où la royauté est une fonction

L’impossible définition du droit Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clairs qu’entrevus de loin (N. Rouland). En 1787, Kant écrivait dans son fameux ouvrage (La critique de la raison pure) " Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit ". Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point. En 1989, une expérience a été tentée par la revue Droits (une importante revue française de théorie juridique) L’idée avait été

Raymond Carré de Malberg (1861-1935) Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxième guerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2). § 1 - La vie

qui s'écarte encore plus du droit naturel et des idées révolutionnaires ; il renoue avec l'ancien droit => il n’est pas accepté. Bonaparte désigne une nouvelle commission de 4 juristes: Portalis, Tronchet, Bigot-Pramenen et Maleville. 2 juristes viennent de droit écrit et 2 juristes viennent du droit coutumier: les juristes de l'Ancien Régime sont plutôt en faveur des pays des droits écrits mieux représentant. Ce projet va aboutir → CN. 3. Les périodes de transition, révolutionnaire n’ont pas été

cause majeure à la guerre de cents ans. Les anglais ont placés le débat sur la règle juridique car rien n'était pris par les règles constitutionnelles pour interdire la couronne à Isabelle. Ils ont alors estimés que c'était un coup de force , les juristes ont alors cherchés une loi et ont trouvés la loi salique car l'une des dispositions écartait les femmes de la succession à la terre salique. Les français ont alors sortie cette loi de son contexte, qui est devenue essentielle pour écarter les femmes

français sur le droit romain s’est effectué au XIIIème. Nous avons obtenu au cours d’une évolution séculaire, les articles 1382 et 1134 qui forment les piliers de notre droit des obligations. Le XIIIème est un siècle déterminant. Au XIII et XIV : les juristes de l’époque ont assurés une réception du droit romain par le droit français, et leur travail a été déterminant car ils ont réceptionnés le droit romain, ils ne se sont pas contentés de le copier, ils l’ont adapté. S’ils l’ont fait, c’est que le contexte

nécessaire au juriste pour retrouver la bonne règle de droit. Il faut savoir interpréter le droit, déterminer la règle de droit applicable: il existe une profusion (abondance) de lois + règles en droit positif et quelques techniques pour choisir celle qui sera pertinente. C'est la qualification juridique des faits. A] La classification juridique des faits Chaque fois que l'on est confronté à une espèce, on va devoir faire face à de nombreux faits. Le rôle du juriste est de qualifier

 Le droit comme outil en emploi : rôle protecteur, rôle destructeur Cet article permet de comprendre le conflit qui existe entre deux acteurs, soit les spécialistes en réinsertion au travail et les juristes spécialisés en droit de l’indemnisation pour les lésions professionnelles. Ceux-ci ont une vision souvent contradictoire de la réadaptation et de la réinsertion au travail. Par la différence des points de vue des acteurs, il arrive que de nouveaux conflits naissent et nuisent à la réinsertion

SUITE INTRO HISTORIQUE Conception reprise par le droit canonique dans le code de 83 et aussi par les juristes royaux qui n'hésitaient pas à affirmer que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le

est lente, du moins comparée à celle de l’économie et de la technologie planétaire qui, elles, s’emballent depuis une vingtaine d’années. Face à la pression de l’économie globalisée, la mondialisation du droit devient inévitable. Pour certains juristes cette situation est vécue comme une fatalité, pour d’autres comme une chance, un défi pour construire ce qu’on pourrait appeler un véritable « ordre juridique mondial ». On tente de créer une identité pour un droit de la mondialisation, en le calquant