Jus Commune

somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative et la loi Le Parlement légifère et l’administration intervient en

gauche français, dénoncent l Homophobie"discriminations dont sont victimes les homosexuels et se sont prononcés, lors de leur Conseil national interrégional de 2003, en faveur du mariage homosexuel. Transformant ces paroles en actes, le maire de la commune française de "Noël Mamère"Noël Mamère, a marié deux hommes le 5 juin 2004, mais en violant délibérément la loi (s'appuyant sur le fait que le code civil ne réserve pas explicitement le mariage aux couples hétérosexuels). À cette occasion, la justice

Albi est une commune française du sud de la France, chef-lieu du département du Tarn en région Midi-Pyrénées et le siège de l'archevêché. Avec ses 61 916 habitants appelés les Albigeois, Albi, qui est la ville principale de la communauté d'agglomération de l'Albigeois (82 652 habitants (2007)), se positionne comme la seconde ville de la région Midi-Pyrénées. L'aire urbaine d'Albi (95 892 habitants(2009)) et de son unité urbaine qui compte 72 453 (2010)1. La banlieue s'étend vers Arthès, Saint-Juéry

Saint-Malo Saint-Malo est une commune de France métropolitaine, située en Bretagne, dans le département d’Ille-et-Vilaine. La commune de Saint-Malo est située sur le littoral de la Manche et sur la rive droite de l’estuaire de la Rance (fleuve côtier de l’ouest de la France qui se jette dans la Manche entre Saint-Malo et Dinard). Ses habitants sont appelés les Malouins et les Malouines. C’est l’une des villes la plus visitée de Bretagne. Sa population

vécues par la personne lesbienne, gay et bi. * Le Parti communiste veut inscrire résolument le PACS dans l’égalité des droits en l’améliorant : reconnaître au PACS les mêmes droits que le mariage, supprimer tout délai ouvrant à la fiscalité commune, inscrire véritablement le PACS au cœur de la vie civile (et donc restaurer la signature du PACS à la Mairie et l’inscrire dans l’état civil), ouvrir l’accès immédiat à un titre de séjour et à la nationalité française aux contractants étrangers.

faire mon métier pour plus tard. 2 2) Présentation de l’entreprise Le relais a été créé en 1992, Il est ouvert aux familles et aux assistantes maternelles des 14 communes du canton de St Laurent de Chamousset, ainsi qu'aux familles et aux assistantes maternelles de communes limitrophes au canton. C'est aussi un lieu de rencontres et de lien entre les parents et les assistantes maternelles où tous peuvent trouver une écoute et un accompagnement dans la relation employeur-salarié

Versailles (prononcer [vɛʁ.sɑj]) est une commune française située dans le département des Yvelines, dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour son parc, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité. D'après le recensement de 2009, la population de la ville est de 86 477 habitants2, après un pic de 94 145 habitants en 1975. Ville nouvelle, créée par la volonté du roi Louis XIV, elle fut le siège du pouvoir politique

c Cayenne Cayenne, une commune française située dans la région d’outre mer Guyane, est connue pour sa fameuse devise « Fert aurum industria » , qui signifie « Le travail procure la richesse ». Climat : Cayenne est une ville ou il y fait très humide, car elle ne se situe pas loin de l’équateur. Il y fait régulièrement du vent. De mi-novembre à fin février nous retrouvons notamment quelques petites pluies, en mars il y fait assez chaud et de fin mars a fin juin il y pleut très beaucoup

Constitution. |" Son organisation est décentralisée" (art. 1). | |Définition des collectivités territoriales |Sont reconnus les communes, les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier

Chapitre 1 : Généralités Article 1-1 : Le blason de Saint-Brieuc est d'azur au griffon d'or, armé, becqué et lampassé de gueules. Sa devise est "Il n'est de beau lieu qu'à Saint-Brieuc". Son symbole est le griffon. Saint-Brieuc est placée sous la protection de Saint Brieuc. Article 1-2 : Juallia de Dénéré, feus Captainpoulet de Dénéré, Tantar du Héric, Ryan de Concoret, et toute autre personnalité briochine décédée ou disparue, ayant montré la grandeur de Saint-Brieuc en Bretagne et à l'étranger