Justice Administrative

en œuvre dans les conflits les règles juridique élaboré dans la société . Cette fonction du juge permet d 'écarter la loi du talion ( œil pour œil dent pour dent ) l'individu se fait justice a lui même. C'est donc l'anarchie. Toute société construite a besoin de juge, pour interdire les individu a se faire justice eux même. Excepter la légitime défense. Parmi les institutions juridictionnelles on distingue plusieurs types d'institutions selon les règles mise en œuvre. Lorsqu'il s'agit du droit

moyens de forcer l’administration à exécuter les décisions de justices rendues contre elle ? Les principes d’exécution des décisions de justices sont présents dans le code de justice administrative autant dans la partie I présentant les dispositions législatives que dans la Partie II concernant les règlements. Ainsi, on retrouve dans le livre IX des deux parties des dispositions relatives à l’exécution des décisions de justices. C’est pourquoi il convient d’étudier si nous avons les

conseil constitutionnel délimite le domaine de compétence de l’autorité administrative. La jurisprudence issue de cette décision dite « Conseil de la concurrence », est classiquement considérée comme la consécration explicite, au niveau constitutionnel, de l’existence de la juridiction administrative. A cette occasion, le Conseil constitutionnel a effectivement reconnu une réserve de compétence au profit de l’autorité administrative. Le Conseil constitutionnel indique donc que la loi est non conforme

La loi du 8 février 1995 reconnaît à l’ensemble de la juridiction administrative la possibilité de prononcer des injonctions à l’encontre de l’administration selon des conditions restrictives. Selon l’article L911-1 du code de justice administrative, « lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public prenne une mesure d’exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante

aux droits. → Cependant un paradoxe persiste : il faut avoir à l'esprit que ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative que s'est développé peu a peu le droit administratif. Arrivé à un certain degré de maturité se caractérise par la recherche d'un certain équilibre entre l'intérêt général et les intérêts

judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont pas des juridictions. On ne traite donc pas les autorités administratives indépendantes, néanmoins la distinction entre autorités administratives et juridictionnelles

Le juge judiciaire et l'administration Introduction La règle de séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires interdit aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire l'ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de Cassation, de connaître les litiges administratifs. Déjà existante sous l'Ancien Régime, avec l'édit de Saint-Germain de février 1641, cette règle est clairement affirmée par la loi des 16-24 août 1790 : l'art. 1 de cette loi dispose que « Les fonctions

qu'est née la juridiction administrative. Mais quelle est la portée du principe de séparation des pouvoirs pour des litiges dans lesquels "la puissance exécutrice" est engagée, c'est à dire l'administration active ? Pour permettre l'application de ce principe, il faudra d'abord établir une séparation entre les autorités administratives et judiciaires (I), puis une séparation entre l'administration et son juge (II). I) La séparation des autorités administratives et judiciaires La séparation