Justice Administrative

III Pourquoi avoir choisi se Sujet. Conclusion : Lexique : Bibliographie : Introduction : Le tribunal ou juridiction (de jus dicere : littéralement, « dire le droit ») est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Mais il existe un autre type de tribunal. C'est notamment le cas d'un tribunal arbitral. Nous alons alors traité ce sujet dans notre première partie. 1 I

Chapitre préliminaire : Les fonctions de la justice. La justice est tout d'abord un pouvoir , le juge rend une décision de justice , où le juge doit dire le droit iuris dictio en latin. Le pouvoir de juger est un attribut appartenant à l'Etat mais également , si on se réfère précisément à la définition technique du mot justice ; l'ensemble des juridictions permettant de rendre la justice, on peut étudier les moyens par lesquels l'Etat exerce le pouvoir de juger. Les juridictions et les personnes

l'action en justice comme " le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention ". Confortant cette idée de l'unité de l'action devant les juridictions de l'ordre judiciaire, on observera que l'article 30 du NCPC s'inscrit dans le Livre Premier du Code intitulé : " Dispositions communes à toutes les juridictions ". Le Code de Justice Administrative

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

chargée d’administrer la justice à travers ses tribunaux. Sa fonction est d’assurer la préservation, la protection et la sauvegarde des droits que consacrent les lois. La Cour suprême de justice est la plus haute autorité du Pouvoir judiciaire. Elle a une compétence nationale et est divisée en organes juridictionnels, soit, la Cour suprême de justice en formation plénière; las Chambres réunies; les Chambres civile, pénale et foncière, du travail, contentieuse-administrative, et contentieuse-fiscale

soumission est le fruit de l'apparition de la juridiction administrative, de l'histoire, de hasard. Elle est mystérieuse à certains égards. La création du juge administratif a été précédé de la loi des 16 et 24 aout 1790, dite loi de séparation des autorités administratives et judiciaires. Au lendemain de la DDHC, il s’agit de proclamer le principe selon lequel « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler

............................................................................................. 8 b. Attributions................................................................................................................. 8 2. La Chambre administrative ............................................................................................ 9 a. Composition et organisation ....................................................................................... 9 b. Attributions.........

Ed. Elypse 2007 Aller sur le site du conseil d'Etat, Constitutionnel, Cour de Cassation. Introduction : L'administration de la justice. I-La Fonction Juridictionnelle. On a recours à une juridiction lors d'un différend, un conflit sur une question de droit ou de fait. La question qui se pose est « comment régler les différends entre les gens ». La « justice privée » est le fait de régler ses conflits soi-même. Pour l'éviter on va s'en remettre à un tiers (=personne étrangère au conflit)

concurrence vient ratifier implicitement ladite ordonnance (le sait-on dès le départ ou est-ce dans la solution donnée par le Conseil ?). Son objectif est clairement d'éviter la dispersion du contentieux afin d'obtenir une meilleure administration de la justice. En réalité, elle reprend des dispositions de l'ordonnance mais en change quelques autres, ce qui nous amène à nous demander s'il s'agit bien d'une loi de ratification, puisque, en plus, elle est prise, avant la fin du délais légale d'acceptation

conflits Section 2. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais