Justice Administrative

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la

judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ - Roger Perraut, Institution judiciaire - Institution judiciaire, Francis Legen - Mailys douence, l’instruction juridictionnelle Partie I : la justice Partie II : les juridictions PARTIE I : La justice La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire

l’expression la plus ultime de la loi. Toutefois, la nuit du 4 Aout 1792, le peuple de paris envahit les tuileries. C’est la première étape vers une désacralisation de la puissance étatique, et la première affirmation de la possibilité d’une « faute administrative », car le Roi est jugé populairement et condamné. L’administration recouvre un champs étendu et se définie par la conduite ou la gestion des affaires publiques. L’organe administratif est un organe, traditionnellement public, prenant en charge

pas juger mal ? » (Préface de L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives d’Olivier Dugrip). Cette accroche met en exergue 2 éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les juridictions administratives à raison de la personnalité des parties, puissance publique et usagers. L’importance

d’obligation qui disposent de la personnalité morale Définition constitutionnelle : Structure qui est en charge, indirectement, de la fonction exécutive.  Une personne publique ne peut pas être une personne physique  Exercent la fonction administrative  Sont concernés par le droit administratif : Etat Collectivité territoriale Etablissement public Avec une structure particulière  Suis Generis  Banque de France Personne de droit privé (morale ou physique) qui accomplissent des missions d’intérêt

d'application. Pourtant, au quotidien, on ne peut s'empêcher de constater que le juge judiciaire est parfois le juge de l'administration. Mais en a-t-il toujours été autant? Quelle évolution a connu la capacité du juge judiciaire à juger de l'action administrative? Ce que l'on peut affirmer, c'est que dans un premier temps, le juge judiciaire n'a pas été en mesure de juger l'administration, du fait de l'application du principe de dualité de juridictions (I). Puis, élargissant au fur et à mesure son champs

 Institutions judiciaires, administratives internationales Introduction Les institutions judiciaires sont nécessaires à la vie de la société. Dés lorsque deux personnes s’affrontent, il est nécessaire qu’un tiers tranche ce litige. Par conséquence, c’est l’état qui est le garant  du maintient de l’ordre public. La justice est un devoir de l’état envers ses citoyens. L’état a organisé un service public, les organes forment les institutions judiciaires. Le terme judiciaire : étiologie -> c’est

: Exercice 1 : Définitions  Quelles sont les juridictions administratives en France ?  Quelle est l’organisation du Conseil d’Etat ? Quelles sont ses fonctions principales ? Quelles sont les principales formations de jugement ?  Quels sont les principaux recours juridictionnels qui peuvent être intentés devant les juridictions administratives ?  Quelle est la mission d’un rapporteur public devant une juridiction administrative ?  Quel est le rôle du Tribunal des conflits ?  Quelles sont

contestation = désaccord. 2° La justice (notion protéiforme) - Sens philosophique : idéal, bien contre mal - Définition : ce a quoi chacun peu légitimement prétendre en vertu du Droit (demander justice). - Comment la justice est-elle rendue ? (2 possibilités) Les deux parties se rendent en justice La justice est rendue par un tiers. A) Entre les parties : - Unilatérale : chacun de son coté se rend justice ex : menace de violence > Le droit n’admet pas la justice unilatérale car « nul ne

l’ordre féodal s’était le plus affaibli, était le moins lourd, qu’est née la Révolution. certaines assemblées politiques ont pû dire : la centralisation administrative, « belle conquête de la révolution » mais celle-ci existait également déjà sous l’Ancien Régime. -Les villes avaient déjà leur indépendance administrative, avec deux assemblées : le corps de ville, composé d’officiers municipaux : pouvoir exécutif de la ville, et l’Assemblée générale, qui élit le corps de ville ; à l’origine