Justice Au 13eme Siecle

même une organisation sociale, la féodalité va s’organiser autour d’un couple social et économique c’est le couple seigneur vassale. Au MA : un seigneur offre sa protection à un vassal qui en échange ce dernier lui rend un service. A partir de 9ème siècle on parle de noble service car ce sont des services militaires. Le seigneur en échange va donner un fief à son vassal. Le fief est un territoire sur lequel le vassal va pouvoir exploiter les terres, contrôler les villages…. Vont apparaitre

chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, sur les retraites, sur la caisse maladie des mineurs… XXème siècle : lois sur le repos hebdomadaire 1919 : loi sur la journée de travail de 8h 1936 : congés payés et semaine de 40h,

ce cas le pouvoir relève de la chose public. L'organisation administrative : l'action du pouvoir pour satisfaire au nécessité du corps social. Ces agents travaillent dans des services publics qui sont la pour la population ( impôts , armée , la justice). Institutions ecclésiastique: elles avaient plus place importante dans le royaume . Séparation de l'église et de l'état: 1905! Pendant longtemps le mariage ne dépend que de l'église , tout comme l'enseignement , la charité. Les institutions

légicentrisme c’est l’idée que la Loi est la source absolument exclusive du droit ne sont pas considérés en droit la jurisprudence et la doctrine. Cette idée que la Loi c’est le Droit, qui est née pendant la R° et qui s’est progressivement imposée au 19ème siècle Définition de la Loi selon Portalis : « Dans chaque cité, la loi est une déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un sujet d’intérêt commun », depuis la R°, il n y a qu’un seul type de lois dans la France d’AR trois formes de loi :

« La richesse des Nations ». C'était avant tout un économiste mais il a aussi abordée avec certains passages de son oeuvre, l'histoire de l'économie. Ce qui l’intéressera sera le rapport entre les villes et les campagnes à la fin du Moyen-Age (15eme siècle). Extrait 3 : « De la marche différente et des progrès de l'opulence chez différentes nations. » → SMITH nous parle d'un ordre naturel : La ville subsiste grâce aux campagnes mais pas nécessairement de la campagne voisine, elles peuvent être beaucoup

Le capital engrangé par l’activité marchande sera nécessaire pour le démarrage de l’activité industrielle. Les marchands vont mettre en place un réseau d’échange entre marchands, qui se traduit par les foires (foires champenoises au XIIème siècle qui font en sorte que les marchands vont se retrouver régulièrement ; il peut y avoir des étrangers : Italie, Flandre, Angleterre … ce qui va donner des accords d’échange = « conduits » ; un urbanisme va suivre ces installations de foires, on peut

LES ITALIENS AUX FOIRES DE CHAMPAGNE Introduction : La stabilisation géopolitique de l’Occident entamée au 11ème siècle, permet le développement progressif du commerce, des riches villes flamandes aux somptueuses cités toscanes. En effet, un essor remarquable des échanges apparait rapidement, générant une effervescence de l’Occident. On échange tout, des produits locaux ou bien exotiques comme des épices ou de la soie en provenance du Moyen Orient. Cet essor économique n’est évidemment pas à sens

après le roi, il fixe la discipline du palais. Ils vont prendre l’habitude de présenter leur fils au roi pour qu’il puisse faire confiance en ce dernier et déléguer le pouvoir de son père (en cas de décès). Conséquences : à partir de la fin du 6eme siècle, le roi est faible, le maire du palais prend le pouvoir. Les palatins : les conseillers du roi Les leudes : fideles du roi chargés de sa garde. B) Le pagus Après la chute de l’empire romain, toutes les circonscriptions administratives et territoriales

féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi. Le monarque anglais détenait ainsi le pouvoir de faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. La séparation des pouvoir a fait son apparition en Grande Bretagne bien avant John Locke. On voit apparaitre, dès le 13ème siècle, un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques. En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé

Introduction historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner