Justice Au 13eme Siecle

possibilité de constituer une servitude de non aedificandi « l’interdiction de construire une maison sur ce terrain » chez un notaire par le futur acheteur du reste de mon terrain). On peut signaler que dans la fac de droit qui furent créé à partir du 13ème siècle, on a étudié le droit romain exclusivement dans les facs de droit. Ce n’est que sous louis 14 que furent créés les tout premiers enseignements de droit français (cours minoritaire face à la cour romaine). Jean Jaurès a écrit sa thèse de complémentaire

libertés de chacun. Deux personnalités émergent également : les précurseurs de la pensée grec parce qu’ils posent les valeurs grecques. Paragraphe 1 : les grands précurseurs : Les poèmes de Homère remontent du 9ème mais qui relatent de faits de 13ème S. il nous renseigne sur la période des rois homériques qui se situe entre le 9ème et 11 avant JC. C’est une forme de gouvernement monarchique, héroïque, on sent bien qu’il existe des différences entre les monarchies qu’il évoque : il y a une différence

lui même distingué de la « lex » (=projet de loi). « Ius » vient de « iurare » qui signifie : prêter serment. « Iudex » (= le juge), il prononce le  « ius ». « Lex » (lectio) est lié à la lecture et à l'écrit. Le mot « droit » date du 4ème siècle, il vient du mot « directum » (bas latin) qui signifie mettre en alignement, donner une direction déterminée. Modalité d'application du « ius ». En dehors de cet apport Romain on peut noter celui des grecs et du christianisme. Les grecs ont pensé

imposable et de recouvrement de l’impôt… Ce droit, qu’il soit d’ordre général ou fiscal, est fondé sur des principes de nature 4 religieuse, sociale, économique, politique ou écologique… comme l’égalité, la légitimité, l’équité, la justice, l’éthique ou le respect de la nature - de la faune et de la flore. Principes qui ne sont pas toujours appliqués. Donc le droit, en général, est l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux. Et le droit fiscal, précisément

notion de service public est récente, des équivalents ont existé par le passé et ont une réelle importance pour comprendre la conception française du service public. Les prémices sont apparus avec la création des banalités de l'Europe médiévale; au 13ème siècle Louis IX, dit Saint Louis mettra en place les « établissement pour le commun profit », destinés à édicter dans l'intérêt général des mesures permanentes et applicables à tous le Royaume; Colbert au 17ème va apporter l'intervention de l'État dans

rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre aujourd'hui sur ces fondations-là. Les romains

 Chapitre 1- La monarchie absolue Si la théorie de l’absolutisme a des origines très anciennes remontant aux droits romains . On considère que la période de la monarchie absolue commence à la fin des guerres de religions à la fin du 16ème siècle , à l’avènement de la dynastie des bourbons ( branche cadette de la dynastie des capétiens) . Ce fut le rois Henry 4 née en 1553 roi en 1589 après le décès de son prédécesseur qui mit fin au guerre de religion entre catholique et protestant . Ce fut

droit Introduction : Depuis toujours les historiens ont distingué dans l’histoire de la France trois périodes : * Le haut Moyen-Age (période Franc) entre le 5ème et le 9ème siècle. Deux dynasties se sont succédées : la dynastie Mérovingienne (Clovis principal représentant) qui s’essouffla vers le milieu du 8ème siècle puis la dynastie Carolingienne (Charlemagne) qui elle-même s’essouffla. * Le début de la dynastie Capétienne avec l’avènement de Hugues Capet en 987 et qui s’acheva en 1453

souche ou talon du chèque doit permettre de faire échec aux falsifications. Certains auteurs donnent comme étymologie au mot "check" le mot arabe "sakk" désignant un paiement signé. Dans l'empire des califes Abbassides de Bagdad (du 8ème siècle au 13ème siècle), pour réduire les risques liés aux transferts de fonds, les agents du fisc recouraient au paiement signé (sakk), qui était une sorte de chèque, et les commerçants à la lettre de change, dont le chèque est d'ailleurs un cas particulier.

avantages : des institutions, une prise avec le réel, des visions personnelles - inconvénients : pas d’autonomie par rapport aux politiques. On obtient cette autonomisation au 19éme : siècle des lumières. (Un état ne se confond pas avec le prince). La richesse d’une nation = celle de ses membres. PARTIE II : le 18ème siècle et la naissance, utilitaristes et socialistes Quel type de connaissance scientifique faut il quand on s’intéresse à la richesse d’une nation entière ? Chapitre 1 : les physiocrates