Justice Au 13eme Siecle

société, il y a un droit. » Cela soulève des questions : * Qu’est-ce que le droit ? * Peut-on le définir ? * Existe-t-il une ou plusieurs définitions du droit ? La plus connue : par un juriste romain « Ulpien » -> milieu du 3ème siècle : « le droit est l’art du bon et de l’équitable » : -> construction de l’esprit à partir d’un fait social, le droit n’est donc pas scientifique. Plus on avance dans le temps, plus on a de définition du droit. L’origine du terme droit (=vient

interdits d’activité économique ; les laboureurs (groupe qui travaille, situation de contrainte car le travail n’est pas valorisé ni valorisant) Toute société doit être gouvernée au mieux (idéal communiste)  Recherche du bien être de la communauté Justice distributive Correspond à « l’égalité proportionnelle » = chaque individu a droit à une rémunération mais en fonction de sa contribution. Chaque acteur économique doit être rémunéré au regard de sa capacité productive (les sages et les gardiens sont

se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d’autres disent que telle disposition devra au contraire être appliquée dans toute sa rigueur. Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l’ancien régime. Faire la loi constitue la première marque de la souveraineté. L’importance de la législation royale augmente pour plusieurs raisons : _ Les juristes au service du roi sont nombreux et sont de meilleurs techniciens du droit. _Le

dans les documents précédents. Le droit est intangible, immuable (ex : à la fin du code il y a une malédiction pour qui conque voudrait changer la loi). Le code a connu une large diffusion pour l’époque : une 30taine de copies. D’après ce code, la justice était exercée avec des tribunaux laïques même si les procédures restaient religieuses. Il y a donc eu différents peuples (acadiens, sumériens), mais il y a un peuple qui s’est détaché, celui d’Abraham -> le PEUPLE HEBREUX. 2°) le droit hébraïque

derniers sont souvent porteurs d’initiatives (NicoleDrancourt et Roulleau-Berger7). Afin de contribuer à « cerner les conditions du développement associatif pour et par ces jeunes », nous avons adopté une démarche territoriale nous limitant aux 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris. Nous nous sommes focalisés plus particulièrement sur les territoires sensibles de ces arrondissements (tels que définis par Avenel8) qui rappelons-le, sont les plus jeunes de Paris et qui bénéficient

la justice privée, la justice publique. L’évolution du droit pénal n’est pas véritablement linéaire, elle est beaucoup plus complexe. - Le droit pénal romain est particulièrement intéressant pour nous en raison notamment, de la place considérable qui est faite à l’intention coupable. De plus, il se caractérise par son extrême sévérité des peines et fait une distinction ente les délits publics et les délits privés. - Le droit pénal à l’époque franque (Entre le 5ème et 9ème siècle) nous

écrit et la réalité (par exemple la soit disant égalité salariale entre hommes et femmes.) Mais le Droit est aussi un instrument de réformes, bien que souvent les mœurs ne précèdent pas toujours la loi. Cependant la Loi Badinter (ministre de la Justice français de 1981 a 1986) contredis cela avec l'abolition de la peine de mort en 1981, avant cela 90% de la population était pour la peine de mort, après cela, plus de 70% avaient changés d'avis. B. Enseignement du Droit Français Depuis le code

on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. Histoire : La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Appliquée, au moins depuis l'Antiquité (et peut-être même avant), elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIII siècle » et reste une loi commune jusqu'au début XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur

redevances sur ses paysans. 3) le seigneur banal: il impose des exactions arbitraires sur les hommes qui dépendent de lui du fait qu’il possède la force militaire et le Ban: pouvoir d’ordonner, punir, contraindre. I) La féodalité aux XI - XIIIème siècles. 1) Les origines des rapports féodo-vassaliques. - les institutions de la vassalité apparaissent à partir de l’époque carolingienne (mais origine plus ancienne romaine et germanique). - à l’origine de la vassalité, il y a d’abord des liens de

d’un Etat. Louis XIV disposait de près de 400 000 soldats, soit une armée des plus grandes d’Europe. La population constitue également le socle (l’assise) de la fiscalité directe. L’évaluation du nombre d’hommes avant l’ère statistique (XIXe siècle) suppose l’exploitation de sources indirectes. I/ Les sources de l’ancien régime démographique 1) Les registres paroissiaux : définition, les édits et ordonnances y afférent (1539, 1579, 1667…), la question du recensement protestant et juif. Définition: