Justice Au 13eme Siecle

ceux qui l’exercent. L’État est donc un pouvoir indépendant de celui qui va l’exercer. Cette doctrine de l’État survivra à Rome et au cours de cette période, cette notion d’État a pratiquement disparu du territoire hexagonal entre le 9ème et 12ème siècle. On ne peut pas parler d’État dans certaines civilisations. Il n’existe pas D’État Grec sous l’Antiquité. * L’Orient ancien : Il a connu des structures politiques très diverses. Il a connu la structure de la Cité (Mésopotamie) et l’Empire

Histoire du droit : C’est un cours présent depuis la fin du 19ème siècle. Avant, il n’y en avait pas mais il y avait du droit romain. En 1876, on procède au recrutement des professeurs de faculté de droit, mai c’était un professeur polyvalent qui devait présenter plusieurs cours. C’est en 1896 que les professeurs se spécialisent dans une « section ». Ce cours permet de connaitre l’origine du droit, de découvrir les institutions et, aujourd’hui, de donner le sens de l’évolution. Attention, l’étude

légitime défense (qualification juridique de la situation). Il faut donc vérifier que les conditions de légitimes défenses soient réunies (présentées dans le Code Pénal). La défense doit avoir été actuelle, immédiate. On n’a pas le droit de se faire justice à soi-même car on vit dans un État de droit. La défense doit être légitime. Il y a légitime défense que si la personne a du s'opposer à quelque chose d'injuste. Il faut aussi établir le fait que l'on ne pouvait pas fuir. La défense doit être proportionnée

influence énorme sur le monde.la GB est la mère des parlements qui sont nés au 18-19ème s = anglomanie, dont parle notamment Voltaire ou Montesquieu dans De l’esprit des lois. * Les USA, lorsqu’ils se créent lors de la guerre d’indépendance au 18ème siècle sont un petit pays sans importance. Ils se créent grâce à la portée de l’innovation constitutionnelle. les USA ont le 1er régime politique théorique au monde, il s’agit d’un régime fondé sur la pensée et les œuvres des auteurs. Ils ont également

en Grèce d'un droit humain. A l'origine, ils pensent que le droit vient des dieux mais ils vont laisser les Hommes discuter le droit. Premiers Hommes qui réfléchissent sur le droit : poète tel que HOMER qui cite des dispositions de droit au 8eme siècle av JC. L'Homme commence a apparaître comme le véritable créateur du droit. Les philosophes tels que Socrate, Aristote discutent le droit, réfléchissent sur le droit mais aussi sur un très grand nombre d'objets d'études. A Rome, on ne discute que

Constitution. La comparaison du Droit romain et des autres Droits a été très pratiquée dans les universités médiévales et dans l’Angleterre du XIIème siècle. Montesquieu, dans L’Esprit des lois, a lui-même proposé une comparaison d’un certain nombre de Droits. Mais le Droit comparé n’est devenu une discipline universitaire qu’à compter du XIXème siècle, puisque pendant très longtemps la science universitaire du Droit ne se donnait comme objectif que de dégager les principes d’un Droit juste et méprisait

→ Quelles interactions entre le droit civil et commercial ? Vocation généraliste du droit civil , dès qu il y a un nouveau type de litige que l on a pas prévu , le juge doit statuer une règle/droit à appliquer sinon il commet un déni de justice, dans ce cas ci il trouve une règle du droit civil. Il faut connaître le droit civil pour décider. DISTINCTION ENTRE LES DEUX : Le droit civil régit les rapports de droit privé, cad les droits et obligations qui s appliquent entre les particuliers

 d’exception   4) Un  contrôle  a  posteriori     §2-­Le  modèle  européen  de  justice  constitutionnelle   1) L’hostilité  initiale  des  européens.     2) Naissance  tardive  du  model  européen  de  justice  constitutionnelle.   3) Les  caractéristiques  du  model  européen  de  justice  constitutionnelle   a) Un  contrôle  centralisé.   b) Un  contrôle  qui  peut  être

marchandises (Hai Phong, Đà Nẵng, Hanoi). 2 - Structure sociale  et aspects socioculturels: 1.1 - Structure sociale : Son territoire accueille 91 519 289 habitants (Progression de 70% depuis 1950) et son IDH est de 0,572. Il est donc le 13eme pays le plus peuplé au monde avec un taux d'accroissement naturel de 1,08%, un taux de migration de -0,35%. Avec une densité de 277,7 hab/km², 30% de la population est urbaine. Le taux de natalité cette année est estimé à 16,83% et le taux de mortalité

fondamentaux du droit civil, Armand Colin, 12e éd., 2008. - J. Carbonnier, Droit civil, T. 1, Introduction, Coll. Thémis, PUF, 2e éd. refondue 2002. - G. Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Domat, Montchrestien, 13ème éd. 2007. - J. Ghestin, G. Goubeaux et M. Fabre-Magnan, Traité de droit civil Tome I, Introduction générale, LGDJ Montchrestien, 4e éd. 1994. - C. Larroumet, Introduction à l’étude du droit privé, Economica, Tome I, 5e éd. 2006. - Ph