Justice Constitutionnelle Et Démocratie

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Avant-propos : Le droit constitutionnel a pour objet d’étude la juridiction du pouvoir politique. Le droit constitutionnel est du domaine du pouvoir politique. Celui-ci a été différemment exercé dans le temps. Ex : « Quelles sont les forces politiques dans un pays ? » «Quels partis politiques ? »

Fiche de lecture - La théorie de la justice comme équité, John Rawls John Rawls, philosophe américain, est le chef de file de l'école américaine pour la défense des droits civiques. Théoricien libéral, il est toutefois favorable à un certain interventionnisme social. La théorie de la justice comme équité de John Rawls vient en grande partie d'une réfutation de l'utilitarisme dominant dans la société et la pensée américaines. Rawls reproche à l'utilitarisme de justifier le sacrifice de la

Première partie COMPRENDRE LA DEMOCRATIE I DEFINIR LA DEMOCRATIE A] Les principes démocratiques Docs 1, 2, 3, 4 p. 55 B] Démocratie et totalitarisme 1. Définition docs 7, 8, 11 p. 59 2. Comparaison de 2 systèmes (poly) II ETUDIER LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE A] Le peuple, acteur politique 1. La souveraineté populaire docs 15, 16, 17 p. 63 2. Le contrat social doc 13 p. 61 B] Une fragilisation de la démocratie ? 1. Les dérives oligarchiques

Commentaire de texte d’Olivier Beaud Olivier Beaud, juriste français spécialiste en droit constitutionnel est un professeur des universités en droit public à Paris. A travers son essai critique sur la responsabilité des gouvernants, il exprime sa thèse selon laquelle à lieu depuis quelques années une criminalisation des responsabilités. Par cela il fait référence à la responsabilité pénale des ministres. En effet

Droit constitutionnel (1ère séance : 21/09/11) (Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.) Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties ! Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce

Maintenant, le droit public et plus particulièrement le droit adm fait une place grandissante à la législation et le droit privé comporte une abondante JP. Il y a une source commune aux deux droits qui a pris une importance considérable : la source constitutionnelle et sa jurisprudence (article 60 et 61-1). On constate donc une tendance au rapprochement des règles de ces deux droits. On assiste ainsi à une publicisation des règles de droit privé et à l’inverse on assiste à une privatisation ou une commercialisation

c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le premier des pouvoirs à savoir le pouvoir souverain. C’est le corpus du droit dit constitutionnel qui étudie le droit de la constitution et détermine la façon dont le pouvoir s’exerce au sein de l’Etat. Pour en arriver à définir ce qu’est le droit constitutionnel il faut savoir en premier lieu ce qu’est le droit. Section 1 définition du droit Répondre à la question qu’est ce que le droit est impossible. On ne peut pas

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

orientations pour améliorer la gouvernance............................................ 9 II- Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit............................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois...............