Justice Constitutionnelle Et Démocratie

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

La grande transformation qu’à subit la 5e république ces 30 dernières années réside dans la montée en puissance du juge en général. Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitution opposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire. Cette pénétration des principes de l’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent

d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément focal de la stabilité et de l’équilibre politique. Depuis la loi Constitutionnelle N° 2007-06 du 12 Février 2007, le Sénégal a renoué avec le bicaméralisme qui a profondément changé le paysage institutionnel sénégalais. En

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique

de l’executif1) Protection de la Constitution : a- Le contrôle constitutionnel : sous forme de justiceEn Europe le contrôle de constitutionnalité s’est développé au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale. Elle est inspire de la pensée de Kelsen qui dit “Puisque les règles de la Constituions sont diffèrent que n’importe quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus

d'un juriste, Hans Kelsen, au début du XXème siècle. L'existence d'une hiérarchie entre les normes, alliée à un contrôle, est la garantie d'un Etat de droit et donc le rejet de l'arbitraire, qui constitue l'une des finalités principales de nos démocraties modernes. D'après la théorie de la hiérarchie des normes dégagée par Kelsen, les normes sont liées entre elles par une relation de subordination qui impose à la norme inférieure d'être conforme à la norme supérieure. Au sein d'un ordre juridique

de Olivier Duhamel (1h par semaine) Bibliographie et rappels par Power Point (Moodle) Séance 1 : Démocratie, définition et état des lieux I. Introduction conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Ambigüités du vocabulaire juridico-politique Démocratie : se répand à la surface du globe, indices de libéralisme et démocratie (45% d’états libres et démocraties, 30% partiellement, 25% non libres) pour juger de la liberté Critères de la Banque mondiale : libertés

Le contrôle de constitutionnalité et la démocratie. La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière et enfin une valeur particulière. Cette valeur est particulière en ce qu’elle est supérieure  à celle de tous les autres actes juridiques. La supériorité  juridique de la Constitution a toujours été proclamée et reconnue, même si elle n’a pas toujours été effective. C'est pour rendre  cette supériorité effective que s’est développé le contrôle de constitutionnalité

DEMOCRATIE ET DROITS DE L’HOMME Cadre normatif des droits de l’homme La liberté, le respect des droits de l’homme et le principe de la tenue d’élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. A son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l’homme et développées plus