Justice Constitutionnelle Et Démocratie

VIIe Congrès français de droit constitutionnel (50 ans de la Constitution de 1958) ATELIER n°2 : « Constitution, enseignement et doctrine » (Sous la direction des professeurs K. Mavrias et F. Mélin-Soucramanien) Samedi 27 septembre 2008 à Paris Le « nouveau droit constitutionnel » à travers les âges Par Stéphane PINON Maître de conférences (Cergy-Pontoise) Membre du Centre de philosophie juridique et politique Parler du « nouveau » droit constitutionnel suggère qu’il en existe un « ancien

Enfin chez Hérodote on réfléchit à plus grande échelle, analyser comment la démesure peut naitre ou ne pas naitre à partir d'une façon de vivre ensemble. · Texte 1: L'hybris et la justice selon Hésiode, Les travaux et les Jours Idée générale, conception particulière de l'époque archaïque: - Idée de la justice connectée à un univers religion, récompense ou punition de la part des Dieux. Tout gestes va avoir des implications beaucoup plus vastes que ce que l'on peut imaginer dans un univers

fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français. » Certaines révisions constitutionnelles doivent être approuvées par le peuple (Referendum + plébiscite). Le suffrage Universel est bien affirmé MAIS le peuple est privé de l'initiative de la révision constitutionnelle. Deuxième restriction Les referendum vont être organisé sous le 2nd Empire et vont constitués des acclamations en faveur de l'Empereur. 2ème illustration :

l’ordre juridique, est hiérarchisé et au sommet on y trouve la constitution de l’état. Elément de définition du droit constitutionnel : distinction formelle et matérielle. Une définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. Une définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’état. 1ère

de la Haute Cour Constitutionnelle d'Autriche en 1920. Aussi, à l'aube de la V° République, le contrôle de constitutionnalité était devenu un élément nécessaire à la constitution d'un Etat de Droit. Malgré la crainte d'un gouvernement des juges, les réticences françaises originelles plièrent. Cependant, la Constitution de 1958 ne laissa qu'une place réduite au contrôle de constitutionnalité. Afin d'écarter toute possibilité de généralisation, la saisine du Conseil Constitutionnel y est limitée au

République est adoptée par referendum avec 98,35% des voix le 12 janvier 1992. Les 23 février et 9 mars 1992, se déroulent les élections législatives (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui voient la victoire de l’ADEMA ( Alliance pour la Démocratie au Mali) avec 76 sièges sur 116, aucun autre parti n’atteignant 10 sièges. C’est donc sans surprise que Alpha Oumar Konaré, candidat de ce parti, gagne les élections présidentielles au second tour du 16 avril 1992 avec 69,03% des voix devant Tiéoulé

morale. Par contre, chez les autres orientaux comme les Assyriens ou encore les Babyloniens, le régime était théocratique mais les prêtres et les se disputaient l’autorité mais aussi chez les hébreux, la théocratie communautaire était mélangée à la démocratie où le pouvoir ne venait que de Dieu qui le léguait aux pouvoirs divers et cela sans faire disparaitre les droits de la communauté primitive. En définitive, l’antiquité dans le monde oriental s’est basée sur le pouvoir du souverain qui était conçu

expliquer un phénomène particulier : l’Etat, dans une perspective particulière. Ces perspectives peuvent être variées et dépendent de la disciplines universitaires dans laquelle elles sont abordées. B/ Les théoriciens de l’Etat. Au sein du Droit constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entraine une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). a) L’Etat des philosophes 1) L’Antiquité L’Etat, ou plutôt

Philippines, et enfin au Japon), au cours desquelles il s’interroge sur la question de l’existence du mal et sur la manière dont on peut améliorer la condition humaine. Nous pouvons distinguer trois étapes dans le projet rawlsien. Dans «Théorie de la justice» (publiée en 1971), Rawls entreprend de caractériser les sociétés humaines, en mettant l’accent non seulement sur la division et sur la divergence des intérêts, mais également sur leur convergence ainsi que sur le consensus social. Rawls y propose

former la Grande Roumanie. En 1945, un coup d'État soutenu par l'URSS introduit un gouvernement communiste qui sera renversé pour un second coup d'État en 1989. Suite à un demi-siècle de dictature la Roumanie rétablit la démocratie en 1990 pour devenir la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Situé en Europe centrale et orientale, le territoire roumain s'étend sur 237 500 km² et est frontalière de la Hongrie, de l'Ukraine, de la Moldavie, de la Bulgarie et de la Serbie. Son PIB par habitant est