Justice Constitutionnelle Et Démocratie

Les principes du droit constitutionnel occidental classique Le droit constitutionnel occidental classique est né notamment des Révolutions anglaise au XVIIème siècle puis américaine et française au XVIIIème siècle. Ces révolutions sont à l'origine de ses principes essentiels ; principes toujours valables et capables de s'universaliser (voir leur adoption par les démocraties d'Europe de l'Est lors de la chute de l'URSS par exemple). Ces principes sont à la fois : - des principes constitutifs :

Les apports de la nouvelle Constitution marocaine en matière de démocratie locale La nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée

et de sa capacité à protéger les droits et libertés. Au travers de la critique de Michel Troper à l’encontre d’Hans Kelsen, ce sont les théories réalistes de l’interprétation et le normativisme qui s’opposent sur la question du rôle du juge constitutionnel et de la garantie juridictionnelle des droits fondamentaux. Cette question présente un intérêt majeur puisqu’en Allemagne nous pouvons voir que l’existence d’une garantie juridictionnelle spécifique constitue un élément de la définition des

descriptive de la constitution. - C'est l'ensemble des règles de D que l'on place au sommet de la hiérarchie des normes : conception normative de la constitution. - Les lois ordinaires sont modifiées par le législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les règles régissant l'exercice du pouvoir ainsi que l'organisation et le fonctionnement

Droit constitutionnel Droit constit de 14H à 18 le vendredi prochain pr rattraper les horaires 5/ 02 Introduction: La définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être définit comme celui dans lequel tous les organes de l’état et de manière générale toutes les personnes public ou privé sont soumise au respect de la règle de droit . L’expression Etat de droit est d’origine allemand et s’oppose à l’état dans lequel les autorités public et en particulier le souverain, le chef de l'état

Qu’est-ce que l’état de droit I) la généralité de l’état de droit A. De l’état légal à l’état de droit » B) La démocratie et L’état de droit II) les différentes conceptions de l’état de droit A. la conception de supériorité, de l’état de droit B. N ?N conception d’un droit supérieur à l’état L’état ne s’occupe pas seulement des institutions et de la forme du gvt, mais s’occupe des droits individuels et fondamentaux. L’état est souverain mais il n'est pas LE souverain dans la

modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter à l'article 195 de la Constitution ‎1) notion de democratie consociative au sens de la SCIENCE POLITIQUE, 2) notion de region linguistique, 3) est-ce qu'on pourrait dire que la BE est une confédération? (je ne sais pas vous, mais en tout cas il est hyperrr trash) ‎1) en science politique on fait la distinction

Etat Les enjeux de cette hiérarchie sont essentiels. En effet, la hiérarchie des normes est un des principes protecteurs de l’état de droit. Elle agit en garant de la démocratie. En plaçant la Constitution au dessus de la loi, elle permet de garantir le respect des droits fondamentaux. A – Un instrument au service de la démocratie et de l’état de droit a) La hiérarchie des normes assure l’état de droit pris dans sa conception purement formelle Elle permet d’assurer une cohérence des règles

définir comme un principe qui permet de trier, classer, concilier l’exercice du pouvoir et des libertés, séparer les pouvoirs, c’est aussi les limiter. L’enjeu principal de cette séparation étant la sauvegarde des droits et libertés, soit de la démocratie et donc la prévention de l’apparition d’une dictature ou d’une tyrannie où l’absence de séparation conduirait à une confusion des pouvoirs. De plus la dictature ne saurait être évitée que par la cumulation de deux règles sur lesquelles repose l’organisation

PRINCIPESFONDAMENTAUX DE L’ETAT DEDROIT 1. Le respect de la hiérarchie des normes 2. l’égalité des sujets de droit 3. l’indépendance de la justice 4. séparation des pouvoirs II. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA BONNE GOUVERNANCE 1. La transparence b. Lutte contre la corruption 2. La participation La bonne gouvernance 3. La participation a. promotion de la démocratie 4. La participation b. développement participatif et durable. CONCLUSION INTRODUCTION L’Etat de droit est « un