Justice Constitutionnelle Kelsen

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

 Que faut-il entendre par « pouvoir normatif du juge constitutionnel » ? Deux significations distinctes peuvent être proposées. Selon un premier sens, les juges créent le droit car l'interprétation de la Constitution ou de la loi est une opération non pas de reconnaissance de normes préexistantes, mais de production de normes nouvelles. Le résultat de l'interprétation correspond à la production d'une norme. Ainsi, le sens du texte n'est pas préexistant à l'activité interprétative, mais au

Catrin Alex L1 Droit Droit Constitutionnel Cours introductif - Premier problème : Qu'est ce que le droit ? Définir le droit en temps qu'objet et en tant que discipline, est déjà un problème relative qui suscite des résolutions diverses. Question aporétique : question non susceptible d'avoir une réponse. On peut prétendre a voir trouver l'essence du droit sans pouvoir le prouver. Définition stipulative : Fixer une signification sur un terme. Définition stipulative du droit selon Ponsard : « Ensemble

droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice, les armées, la monnaie. Tous ces textes internationaux qui ont créée ces nouvelles cours de justice (ex : statut de Rome en 2002) ont ce qu'on appelle des closes de réserve de souveraineté

raison humaine. Pour ceux qui défendent ces doctrines, il en découle certaines conséquences. Les règles de ce qu’on appelle Droit positif doivent être sans cesse comparées à cet idéal, que constitue la justice à atteindre. En conséquence, toute règle d’origine humaine contraire à cet idéal de justice est considérée comme injuste. Tout individu ou groupe d’individu, qui détienne du pouvoir est obligatoirement limité dans l’exercice de son pouvoir. Et au cas où il ne respecterait pas le Droit naturel

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Manuels : - Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène

Droit Constitutionnel. Introduction : ⇨ Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est à la fois un ensemble de règles juridiques ( la Constitution), mais aussi la discipline qui étudie les grands principes de l’organisation de l’Etat. Le droit constitutionnel appartient au droit. Le droit se caractérise comme la règle de conduite qui règle les rapports entre les hommes dans la société, et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire

exclut apparemment la possibilité d’une interprétation, la rend indispensable, en réalité.Une autre justification de cette possibilité offerte au juge résulte de l’obligation pour lui de donner aux faits leur exacte qualification, à peine de déni de justice, réprimé par l’article 4 du Code Civil. Plus d’extraits de L’interprétation de la loi pénale [...] La méthode analogique permet soit de faire rentrer une situation de fait non prévue dans le cadre d’une loi (analogie légale), soit de se fonder sur