Justice Constitutionnelle Kelsen

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

l’Etat de droit avec les droits fondamentaux et les citoyens qui sont malgré tout personnes juridiques. Il existe une hiérarchie des normes qui se présente sous forme pyramidale. On doit cette idée de hiérarchie des normes au juriste autrichien H. Kelsen (ses travaux datent des années 1920-1930). C’est cette hiérarchie des normes qui permet l’existence d’un Etat de droit. Ainsi, chaque acte est contrôlé en le rapportant aux actes qui lui sont supérieurs dans la hiérarchie, et en dernière instance

pour leur révision était moins facile que dans le cas d'une constitution souple. Notre constitution date de 1958, elle régit la V ème République. C'est une des constitutions les plus stables qu'a connu la France. Elle est protégée par le conseil constitutionnel. Problématique: Depuis 1791 la France a connu 15 constitutions cela implique donc qu'il y a eu des mutations de la constitution , mais quels sont les changements qu'ont connu les constitutions ? La constitution est la norme suprême d'un état

internes et sources internationales et communautaires. 1) Sources internes Par source interne on sous-entend les règles de droit prises par les institutions françaises. Ainsi nous avons la Constitution, les lois, aussi bien les lois constitutionnelles que les lois organiques et ordinaires, les décrets, les arrêtés, les circulaires. Mais aussi des textes spéciaux avec les décisions de l’article 16 de la Constitution, les ordonnances de l’article 38. Maintenant penchons-nous sur les autres

Droit Constitutionnel Introduction : La règle juridique est une règle de droit, juridique destinée à organiser des relations sociales dans différents secteurs : le travail, la famille, la politique, la fiscalité. Tous les secteurs de la vie sociale sont réglementés par du droit. Nous recherchons la juridicité de la règle de droit. Celle-ci présente certaines caractéristiques, cette règle présente certains critères : il faut que la règle en présence soit destinée à organiser une partie

parlement en vertu de l’article 34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC ( déclaration des doits de l’homme et du citoyen). La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantit l’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était une donnée subjective, c’est-à-dire qu’elle est propre à chaque cité. Les

outil qui peut dans certaines hypothes darriver a une valeur telle que la justice. Et justement le phenomene juridique est a distingue de la justice, le droit est avant tout un outil destiné a regir les rapports entre etre humains, dans certaines hypotheses le droit, la norme, la loi, sera directement au service de la justice mais dans bon nombre de cas le droit naura aucun rapport avec la justice au mieu on peut dire que la justice est un ideal vers lequel tend le droit , par ex : les regles de la pub

pour y parvenir, on devra approfondir sur des concepts tel que le culte a la loi et le légicentrisme, qui soutiennent la primauté de la loi, tout comme la pyramide de Kelsen qui s’insère dans le positivisme. Néanmoins, d’autres sujets d’actualité comme la QPC, le contrôle de proportionnalité et les questionnements de la pyramide de Kelsen sont tout aussi intéressants et nous ouvrent une nouvelle perspective envers la jurisprudence et sa place comme source de droit. Et si on voudrait avoir une perspective

l’autre. (Kelsen). Dualisme est une logique dans lequel l’ordre interne et l’ordre international sont séparés par une limite étanche. La norme qui est dans le traité va être intégrée soit à la Constitution, soit à la loi, soit dans un règlement. Il faut que la hiérarchie des normes nationales intègre la norme internationale ! Or l’Union européenne est dans une logique moniste : Moniste : on estime que l’on est en présence de sources de même nature. Il n’y a qu’une seule pyramide de Kelsen. Donc

LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION Le doyen Vedel, en 1949, dans son manuel de Droit Constitutionnel définit la Constitution de la manière suivante: « la Constitution est l’ensemble des règles les plus importantes pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ». L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans. On définit