Justice Constitutionnelle Kelsen

citation de l’article 62 de la constitution disposant que : « les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Ce qui nous donne à voir la volonté dans la rédaction de la constitution de 1958 de vouloir placé au plus haut la constitution dans la hiérarchie des normes. Le Conseil Constitutionnel, création de la constitution de 1958, devient la juridiction la plus importante

ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République. Les règles relatives à la révision de la Constitution sont prévues par la Constitution elle-même. La dernière modification est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte sur lequel notre exposé s’appuiera est un extrait de « Schengen et Maastricht », texte de Georges Vedel. Georges Vedel a été membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989

salut pour un régime démocratique. Même si le mythe de la loi semble demeurer dans l’inconscient juridique collectif, l’on doit tout de même constater qu’elle a été l’objet de nombre de mutations et de remises en questions durant l’expérience constitutionnelle postrévolutionnaire de la France, tantôt toute puissante dans les régimes d’assemblée où l’on considérait que rien ne pouvait aller à l’encontre de la volonté générale du souverain (la Nation ou le peuple selon le régime) exprimée par la voix

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Préambule  Domaine d’analyse: la politique Exemple de sujets-Bac : « Le droit n’est-il que l’expression d’un rapport de force ? ». « Toutes les inégalités sont-elles injustes ? ». « La loi est-elle toujours juste ? ». Travail collectif : recension critique des expressions en rapport avec la notion « Nul ne doit se faire justice soi-même » # loi du Talion (lat. talis = pareil) (in Code d’Hammourabi -1730

grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la dernière en date. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, la Constitution peut être définie comme la loi suprême que se donne un État. Elle implique que les actes normatifs qui lui sont inférieurs (lois, règlements, actes individuels…) s’y conforment. Les débats juridiques ont naturellement porté sur la manière de s’assurer que les lois adoptées par les parlements ne contredisaient pas les exigences constitutionnelles. Pratiqué aux États-Unis

sujets du droit international Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir. À l'origine, l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »). 11 avril 1949, avis de la Cour internationale de justice : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté »

: fondement de la loi constitutionnelle du 3 Juin 58 : et adopté par referendum le 28 sept 58) Reviser la Constitution : le Constituant dérivé. Révision simple ou importante : important : orientation politique passage d’un Etat a l’autre (ex) Souple : Constitution permettan une modofication passive par la voi ordinaire. Elle peut être réviser par les organes, et celons les procédure cela porte a une adoption ordinaire : aucune différence entre loi constitutionnel et ordinaire (aucune valeur

de la justice Le droit est extrêmement lié à la notion de la justice, la balance symbole de recherche de l’équilibre. La justice désigne l’institution. Mais au delà de l’institution c’est l’exigence d’équité, de raison, en fonction de ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Elle est définie comme un sentiment, une vertu, une valeur, un bienfait. On dit que le droit serait « l’art du bien et du juste » (juriste romain). Pour Aristote il existerait deux types de justice : La justice distributive :

vagues décolonisation aux XXème et XIXème siècle, l’indépendance de ces anciennes colonies a donné naissance à l’élaboration d’une Constitution pour chacune d’elles. De plus, en étant au sommet de la pyramide des normes selon Hans Kelsen, les normes constitutionnelles en constituent la base. En effet, une règle de droit doit être soumise à la règle hiérarchiquement supérieure avant son entrée en vigueur. Donc si l’on suit cette logique, tous les organes de pouvoir sont soumis, directement ou indirectement

positivisme légaliste car ils étudient le code civil et ne se fonde que sur la loi. Ce courant a perduré jusqu'à la moitié du 19ème siècle - Le normativisme avec Kelsen qui selon son idée veut fonder une théorie de droit en opposition au jusnaturalisme. Son projet est d'élaborer une théorie pure du droit, détachée de toute morale. Pour Kelsen, le droit n'est pas tel qu'il devrait être, il ne cherche pas l'origine du droit dans la nature ou dans la religion mais en prenant comme source le droit même