Justice Constitutionnelle Kelsen

exerce directement sans représentants, similairement aux cités Grecs dans l’antiquité. Cette théorie est difficilement applicable, elle ne l’a été que 4 fois. En France, il y a un mauvais équilibrage des pouvoirs qui entraîne une instabilité Constitutionnelle. Suite à l’opposition de ces deux théories, les Constituants vont chercher à les concilier afin de trouver un équilibre. La constitution du 4 octobre 1958 va reprendre et préciser l’article 3 de la DDHC « La souveraineté Nationale appartient

Commentaire de texte : Extrait du rapport du Commité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le réequilibrage des institutions de la Vème République ( octobre 2007 ). Hans Kelsen (1881-1973) auteur de la « Théorie pure du droit » a inscrit la hiérarchie des normes dans notre droit français. Au sommet de cette hiérarchie est placée la constitution. La primauté de la constitution sur les autres normes suggère ainsi la nécessité de son contrôle. L'extrait étudié est tiré du rapport

renvoie les parties devant la CJCE afin qu’elle se prononce sur la conformité de la directive européenne au principe constitutionnel d’égalité. Le 16 décembre 2008, la CJCE estime que la directive du 13 octobre 2003 est conforme au principe constitutionnel d’égalité de traitement. Tous les secteurs de ‘industrie sont soumis à la même législation. - Hiérarchie de normes de KELSEN - I- L’impact du droit communautaire sur le droit administratif : L’autorité des règles communautaires : la primauté

droit de grève,.... ) Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect en garant de l’État de droit. il vérifie que les lois respectent les droits définis par ces textes. les autres juridictions françaises (notamment la Cour de cassation et le Conseil d'Etat) jouent également un rôle important dans la protection des droits fondamentaux. Le Conseil constitutionnel n'est donc pas la seule juridiction française chargée de protéger les droits

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

Dissertation: droit constitutionnel La pensée de Rousseau concernant le droit est établie sur le légicentrisme, celui-ci considérait que la loi était idéale, parfaite, car elle était issue de l’opinion publique et par conséquent qu’il fallait l’appliquer trait pour trait, dans cette vision légicentrique apparaît l’idée selon laquelle une loi ne peut être liberticide. Pourtant, la constitution de 1958 s’est accompagnée d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité

statut de salarié. b. Le droit public I.b.i. Objet Le droit public désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les sujets de droit dès qu’une personne publique entre en jeu. I.b.ii. Principales branches - Droit constitutionnel : Les règles que l’on trouve dans la Constitution et qui régissent les pouvoirs de l’État. - Droit administratif : Ensemble des règles que l’administration doit respecter. - Droit fiscal : Ensemble des règles relatives aux impôts. - Droit des

|Théorie générale du droit. | Bibliographie : Kelsen : « Théorie pure du droit ». Virally : « La pensée juridique ». Hart : « Le concept de droit ». Eric Millard : « Théorie générale du droit ». Introduction : Par la théorie générale du droit on recherche une réponse à des inquiétudes intellectuelles. Mais on peut se demander si la réponse existe vraiment. Définition

créancier) aux obligations (de l'auteur qui est donc le débiteur). Du point de vue de l'individu (et non de la règle), l'individu a le droit d'obtenir l'indemnisation de son dommage. Il peut donc invoquer l'art. 1382 du Code Civil pour demander en justice l'indemnisation du dommage. Le DROIT SUBJECTIF et le DROIT OBJECTIF sont des termes complémentaires (et non antagonistes). Le droit subjectif est le droit des individus et le droit objectif est le droit en elle-même. Cependant, c'est la même règle

terme générique de normes pour désigner le sens matériel de la loi. Dés lors, plusieurs normes peuvent rentrer en conflit, difficultés qui doivent être réglés par le droit. L’idée d’une hiérarchie des normes juridique a été systématisée par Hans Kelsen : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au mêmes rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie des normes (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étage ou couche de normes juridique