Justice Constitutionnelle Kelsen

l’œuvre il considérait l’œuvre législative française comme fondée sur des idées théoriques et intemporelles. Cependant Burke affirme que « le pouvoir arbitraire est une subversion de la justice naturelle, une violation des droits inhérents de l’humanité »[4]. On peut s’interroger par conséquent sur les moyens qu’une justice naturelle serait à même d’utiliser, face à l’arbitraire, ou encore si les droits inhérents de l’humanité sont si distants des droits naturels inaliénables et attachés à l’homme, évoqué

« première et inconditionnée ». Cette vision de la loi, appelée légicentrisme, a longtemps prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Cette conception est celle de Kelsen qu’il exprime par la hiérarchie des normes. Dans l’arrêt Nicolo, rendu le 20 Octobre 1989 par le Conseil d’Etat, Cette question de la hiérarchie des normes va se poser. Le requérant, Monsieur Nicolo, conteste les résultats des élections européennes

-jurice prudence -doctrine a) Activité des juges : jurice prudence. Dans l’antiquité romaine c’était ce qui vaut aujourd’hui la doctrine. Le passage c’est fait progressivement entre 17 éme et 18 éme s. Science du droit qui résulte de la cour de justice. Juges pour juger doivent appliquer une règle de droit (divin, coutume, édité par une loi). Loi applicable ou non. Interprétation restrictive. Juge n’est pas d’édicter des règle général mais de juger ce qui lui est soumis. Phénomène d’imitation (au-delà

Cours de droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique. Il concerne l’activité politique On distinguera le droit public et le droit privé Au sein du droit public , il existe plusieurs branche : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie Exemple : Le cas de la Syrie C’est

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette

n’est pas obligé de tenir compte d’autres règles que les siennes. S'agissant d'un Etat, et dans la sphère du droit international public, on appelle souverain un Etat qui n'est pas sous la dépendance juridique d'un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l'ordre juridique international et non dans la constitution d'un autre Etat. C'est pourquoi les Etats membres d'une fédération ne sont pas souverains au sens du droit international alors que ceux

DROIT CONSTITUTIONNEL I Cours de M. le Professeur Mathieu DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle)

: « Les décisions de justice, en France – hormis parfois celle du juge pénal – ont rarement dans la grande presse les honneurs de la une. Celle que le Conseil constitutionnel a rendue le 16 juillet 1971 a fait exception à la règle » Jean Rivero, AJDA 1971. 537 Cette phrase permet d’illustrer l’ampleur de la décision N° 71-44 DC DU 16 JUILLET 1971, autrement appelé décision « liberté d’association » qui a marqué un tournant fondamentale sur le rôle du conseil constitutionnel. D’ailleurs ce dernier

Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites

23/09/14 DROIT CONSTITUTIONNEL § 1er : population, peuple, et nation. 1. Population et peuple. La population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul.