Justice Constitutionnelle Kelsen

à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte Il en résulte une reconnaissance de la légitimité du pouvoir en place qui exercera ses prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple

constitution ? quelle norme faire primer sur l’autre ? d’ou Nécessité de mettre en place une hiérarchie des normes = vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge constitutionnel, judiciaire ou administratif. Une règle n’est valide que si elle est conforme aux règles supérieures. Si conflit le juge choisit la règle au rang le plus élevé et les

60% du droit national est d’origine européenne. Ce qui se passe au niveau de la logique européenne se diffuse dans l’ensemble des droits nationaux. Section 2. Une constitution en voie de constitution Autre terrain d’analyse : le niveau constitutionnel (p 51 à 64) §1. Une boucle étrange... Repérage d’une boucle étrange à propos de cette C° qui, en principe, est au sommet de la hiérarchie européenne. Si on remonte à 1789, moment de rupture symbolique, on peut dire qu’à partir de ce moment

individus qui vivent en société. • Sécurité physique et matérielle. • Théorie des besoins de Maslow. • Recherche du « juste » au sens de justice (droit naturel : remettre à chacun ce qui lui est du). - Les documents : o Document 1 : L. Strauss est partisan du droit naturel classique. Il dit que les régimes occidentaux se sont éloignés du droit naturel (cf. : ……)

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION

phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle. Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence. Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines)

Droit Constitutionnel La Constitution est-elle nécessaire ? Introduction : « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » nous dit Joseph de Maistre. La Constitution vient du latin « cum » qui veut dire « ensemble » et du latin « statuo » qui signifie « fixer, établir ». Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif

dispositions avec « les normes supérieures » (à la loi française), c’est-à-dire la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme et du Citoyen, qui ont, selon la hiérarchie des normes de Kelsen, une autorité supérieure à celle des lois. La garde à vue a suscité l’objet de nombreux recours en justice, notamment lorsqu’il est question de la présence de l’avocat ou des droits de défense en général garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6 de la CEDH) et le bloc de

droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). Elle est une norme car elle se présente comme une règle de droit, une règle juridique, obligatoire, générale et impersonnelle. Mais son caractère fondamental serait qu'elle soit au dessus de toutes

Droit constitutionnel C'est un cours divisé en trois partie : _ L'Etat_ Le Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui