Justice Constitutionnelle

Commentaire de texte : Ch. EISENMANN : La justice constitutionnelle et la Haute Cour Constitutionnelle d’Autriche, édition de 1928, réédition de 1986, Economica. «   La justice constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics. » Louis Favoreu. L’extrait étudié ici a été écrit par Eisenmann, né le 20 septembre 1903. Il suivit

sous forme de dépenses (le droit comptable). -le droit constitutionnel, qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat dans ce qu’il est, c’est à dire son statut, son organisation et les rapports qu’il entretien avec les gouvernés. Généralement, on associe le droit constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle ne repose pas seulement sur des éléments juridiques (le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

Grand cataclysme de 2666. Soudain, au sol, à demi enfoui dans le sable, apparait un objet de forme rectangulaire que les archéologues identifient comme étant ce que l’on appelait alors un LIVRE. Un titre est inscrit sur la couverture :DROIT CONSTITUTIONNEL  ainsi qu’une date : 2007. Revenus à leur base, les scientifiques tentent de déchiffrer le texte pour élaborer des fiches destinées à la Grande Encyclopédie numérique spatio temporelle et consacrées au système juridique de la civilisation disparue

favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sur le fondement de la jurisprudence Compagnie Alitalia. Ce décret reprend la directive à l'identique. Les requérants reprochent à ce décret de méconnaitre plusieurs principes à valeur constitutionnelle. La question posée au conseil d'Etat est donc de savoir s'il peut contrôler la compatibilité de ce décret avec la constitution et le cas échéant si ce décret est conforme à la constitution. Le décret visé par les requérants reprend à l'identique

Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit

Commentaire texte Dt Constitutionnel : On s'intéressera ici au discours de Clôture du Colloque du Cinquantenaire du Conseil Constitutionnel prononcé par le Président du dit Conseil, Jean-Louis Debré, au Louvre le 3 Novembre 2008. Jean-Louis Debré est un homme politique français, il fut président UMP de l'assemblée nationale, puis aujourd'hui président du conseil constitutionnel depuis le 5 Mars 2007. Dans ce discours, Debré retrace l'histoire du Conseil Constitutionnel depuis sa mise en place

Définition : Le droit public se défini comme étant l’ensemble des règles régissant l’état, et ses relations avec les personnes privées. Le but est d’atteindre la satisfaction de l’intérêt général. Il se divise en 4 branches : - Droit constitutionnel : il détermine la forme de l’Etat, la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, ainsi que leur fonctionnement. Le texte central (la constitution du 4 octobre 1958). - Droit administratif : C’est un droit plus concret/pratique

L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil Constitutionnel Intervention prononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle La question de l'autorité de l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différents selon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système

A rendre pour le 13/11/12 Droit constitutionnelle La contrôle de constitutionnalité Pour Raymond Poincarré « Dans une démocratie libre, un gouvernement ne peut avoir autorité que celle qu'il puise dans la volonté générale et qu'il exerce sous sa responsabilité contrôlé. Mais ce n'est pas à dire qu'il ne doit être que l'instrument passif des caprices populaires et des poussés de l'opinion ». En ce sens, cet figure politique française de la 3ième République nous explique, l'importance d'une