Justice distributive

CHAPITRE II : L'ACTION EN JUSTICE: L'action en justice nécessite un investissement pendant tt la procédure. Section 1 – Le droit à la justice: L'art 30 du Nouveau Code de Procédure Civile énonce: « L'action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien-fondé de cette prétention. » L'auteur de la prétention, à l'origine du procès est le demandeur

Séance 2 – LA JUSTICE I – Le concept de justice La soif de justice est quelque chose qui fait partie des fils conducteurs de la vie sociale les plus partagés dans l’humanité. On la retrouve dans n’importe quelle société. (PLATON – 428.347) A) La justice comme finalité du droit Aristote considère que la justice a une place omniprésente, il considère qu’il y a 2 types de justice : justice commutative (c’est celle qui va donner à chacun la même chose, elle est arithmétique, on va veiller à ce

des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les personnes âgées c'est le testament les dernières volontés. Le droit se caractérise par sa diversité, sa pluralité

tombée en désuétude, mais dont la menace importunait les conspirateurs. Louis XVI rendit plus tard aux protestants la plénitude des droits civils (1787), en imprimant à leurs mariages un caractère légal : bienfait immense, n'eût-il été qu'un acte de justice, et trop mal reconnu. Enfin, il essaya des administrations provinciales, formées par Necker dans des vues et sur un plan assez peu monarchiques. Cette nouveauté était d'une extrême conséquence : avec l'esprit qui régnait alors, c'était faire un changement

............................................................................5 L'histoire de la matière.........................................................................................................................5 L'Ancien régime – La justice pénale...............................................................................................5 L'Ancien régime – Le droit pénal....................................................................................................5 Les conquêtes

susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans cette situation, si elle remplie les conditions ordonnées par ce texte. La victime va pouvoir se prévaloir de ce texte, elle est titulaire d’un droit à réparation, elle peut agir en justice contre l’auteur du dommage. L’auteur se voit reconnaître une prérogative individuelle qui reconnaît à la victime une prérogative individuelle (un droit à réparation qui est un droit subjectif) 1ERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF TITRE 1 : LA NATURE

les relations entre les hommes soient gouvernées par la violence. De plus, il règle les conflits entre les personnes. Il met en œuvre des règles qui permettent de faire régner l’ordre et la justice. 1. Le droit en tant que science On considère souvent que le droit doit être juste, on confond donc droit et justice, comme on confond droit et morale. A. Le droit et les notions voisines Droit et morale Il y a un certain nombre de fautes qui sont sanctionnées à la fois par la morale et par le droit. Expl

neutralité de l’État, avancé par certains libéraux, était erroné. Selon lui, toute société, y compris celle libérale, s’appuyait sur un ensemble de considérations substantielles au sujet de la vie bonne pour la collectivité et pour les individus (famille, justice sociale, dignité de la personne humaine, solidarité, etc.). Les sociétés étaient constituées pour la réalisation du bien commun et il revenait à l’État de défendre celui-ci (Taylor, 1988). Il ajoutait, conscient des particularités historiques et nationales

l’on appelle le for interne. Toutefois en ce qui concerne ces deux dernières règles, si elles permettent à l’individu de s’exprimer, en ce qui concerne leur pratique il y a parfois une pression du groupe que l’on désigne par morale sociale ou encore justice sociale et on parle également qu’il y a une pression dans le for externe, c’est-à-dire la pratique. Ce critère d’extériorité de la règle de droit signifierait que la volonté n’a aucun rôle au niveau de la règle de droit. En réalité ce critère doit

est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles. Le but est de déterminer la norme la plus forte. Le mythe de Créon et d’Antigone : Créon condamne