Justice distributive

plus fort ? Où recherche de la Justice ? On va travailler a recenser les courants de pensée. Spécificité du droit ? Chapitre 1 : Définition du Droit Il y a une infinité de courants de pensée, autant de courants qu’il y a de juristes. On distingue 2 conceptions, qui ont une utilité qu’on retrouve aujourd’hui dans le droit. Section 1 : Le courant idéaliste Le droit est conçu comme ayant pour objectif de rendre les relations plus justes (idéal de justice). Aspiration vers un idéal. Postulat :

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure

s'organiser sans elle. Les lois régissent des territoires clos, dans lesquels les systèmes juridiques impliquent qu'il y ait des frontières établissant un cadre à l'intérieur duquel on peut arbitrer les conflits et imposer des sanctions. Une justice distributive est indissociable de communautés spécifiques à l'intérieur de frontières définies ; la vie politique dans un État de droit nécessite des territoires et des populations définis, avec un accès restreint aux droits et aux devoirs qui forment la

donc à la notion des ressources. Parmi les objectifs de la fiscalité, on a la croissance, l’emploi, etc. mais aussi la justice sociale (peut faire référence à l’utilitarisme Benthamien et ainsi renvoyer à la notion d’efficience ( le but du jeu étant de maximiser le revenu global agrégé)). Dans une autre optique, celle de Rawls, on pense à la théorie de la justice en 1971, la justice sociale renvoie à une situation dans laquelle on choisit de renoncer à un certain degré d’efficacité économique, donc

le Droit et la Justice Relations qu'entretiennent le droit et la justice. On a tendance à identifier droit et justice. Certains auteurs associent droit et justice. Apparemment, il est dans les fonctions du droit de rendre la justice, de dire ce qu'elle est. Et il est dans les fonctions de la justice de dire le droit et d'appliquer le droit. Cependant, une simple identité entre ces 2 notions apporteraient une relation tronqué. Le droit peut exister sans la justice. La justice peut parfois dépasser

des individus. Définition 0[1] La justice sociale est une construction morale et politique. En ce sens, elle est le résultat d'une série de choix collectifs sur ce que doivent être les clefs de répartition entre les membres d'une société. La justice sociale s'appuie donc sur des principes comme l'égalité des droits ou l'équité des situations, principes découlant des valeurs de la société, pour déterminer les formes de solidarités collectives. La justice sociale représente donc, à un moment

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

noblesse d’épée et de robe. Citation 6 : accès aux charges de justice par achat. Procès coûtaient cher pour que le juge rentabilise sa charge > payés par les plaignants et donc influence de l’argent sur le jugement. Juge désigné par l’argent et pas par leur aptitude à juger. Juges > s’enrichissent et devienne une classe intermédiaire entre le peuple et la noblesse. Lois de l’honneur / de la justice. D’honneur = la noblesse qui se fait justice elle-même > goût pour les duels, combattu par la monarchie

pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne.

du créancier (côté actif) est une créance ; du point de vue du débiteur (côté passif) c’est une dette. L’obligation étant un lien de droit, elle est susceptible de faire l’objet d’une exécution forcée. Cette exécution supposant une décision de justice et le concours de la force publique. De nos jours, la contrainte porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur (astreintes, saisies, etc.). Ce caractère obligatoire démarque l’obligation juridique des autres obligations (religieuses, morales