Justice distributive

limiter autant que possible l’incertitude et l’erreur. Et non pas arriver à une vérité certaine. Magistrate B. Patrie « l’école devrait inculquer l’esprit de doute ». Illustration par la création de l’IHEJ institut des hautes études sur la justice animé par A.Garapon. « Le Juste » ouvrages écrit par Ricœur. Double qualité de cette approche : - une attitude modeste face à la complexité et au mystère des choses et donc du droit. - Curiosité, capacité d’étonnement, une capacité qui exprime

G. Raoul-Cormeil – Droit des régimes matrimoniaux : 5. Les richesses dans le régime légal l’œuvre, et le cas échéant de la faire tomber en communauté. L’effet pouvant influencer sa décision. Le cas des offices ministériels (Notaires, Huissiers de Justice, Commissaires priseurs, Greffiers des tribunaux consulaires) soulève en pratique, bien peu de problème puisque cette catégorie hétérogène de professionnels fuit les régimes de communauté. Le problème est néanmoins épineux. Beaucoup d’auteurs ont adopté

malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client la situation présente. « Contrôle continu » : En TD: copies, oral, interrogation en amphi. «  Examen » : Épreuve écrite 3h

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure, Spinoza, Hobbes, Pascal) 8 3. Le droit naturel

Le TC peux prendre des injonction de payer, - Appel = + de 4000 euros - Cassation = - de 4000 euros B. L’arbitrage Il est régit par les art 1442-1491 = code procédure civile Il traite de l'arbitrage interne (pas internationales ) => Forme de justice privé dans lesquels les partis decident de se soustraire aux juridiction de droit commun au cas ou un litige serais constaté . En droit commerciale l'arbitrage est toujours possible : – une fois que le litige est née => on parle de compromis – dés

diversifiée, tant sur le plan théorique que sur le plan appliqué. André PIETTRE Dominique HENRIET 1.  Histoire de l'interventionnisme Longtemps, l'interventionnisme est apparu comme l'expression même de la puissance publique imposant, au nom de la justice sociale, son action aux entreprises privées. Puis celles-ci ont d'elles-mêmes sollicité l'aide de l'État pour des raisons économiques. Aujourd'hui s'ajoute à la protection une sorte d'association, de pénétration réciproque du « public » et du « privé »

il y a besoin de règles sous peine d'anarchie.) "Pas de société sans droit" --> "ubi societas, ibi ius" Dans les sociétés primitives = pas de justice étatique mais règle de la vengeance, chacun assure le respect de son droit, c'est la justice privée, chacun se fait justice à sois même mais aujourd'hui = contraire : aujourd'hui nul ne peut se faire justice à sois même, c'est l'état qui a cette fonction. Le droit est apparu par paliers (Robinson avec Vendredi), passe un système avec certaines règles

art 111-1 jusqu'à 137. Principes généraux, autour de plsrs pôles: détermination de l'infraction, définition, imputation et sanction. 2de grande discipline : procédure pénale : elle décrit les organes du procès pénal, mais également les actions en justice qui gouvernent le procès pénal. Il existe 2 actions : l'action publique et l'action civile. La procédure pénale est l'étude des acteurs et des actions du procès. C'est aussi le procès pénal, la phase d'enquête, d'instruction et de jugement. Le droit

le traité de Maastricht de 1992 est le véritable socle de l'Union Européenne. LEA L2 - Droit Commercial 2004-2005.doc 2 Les Directives et les Règlements de l'union forment ce que l'on appelle le "Droit Dérivé". C'est la CJCE (Cours de Justice des Communautés Européennes) qui est chargée d'apprécier la portée de ce droit communautaire. Le Droit Communautaire se base sur un certain nombre de principes fondamentaux, comme la libre circulation (des marchandises, des personnes, des services

Aristote- Ethique à Nicomaque- op.cit, p.145. Borgetto, Michel -Fraternité, égalité, liberté - Le monde des débats- s. mars 2000, p.22. HAYEK, Friedrich August- Droit, législation et liberté- Paris, PUF, 1983, p169. Rawls, John -Théorie de la justice- Paris, Le Seuil, 1987, p.123. Ricoeur, Paul- Soi-même comme un autre- Paris, Seuil, 1990, p.236. Ce texte est un article tiré d’un mémoire de première année de DESS de philosophie option éthique médicale paru dans la revue « Objectif soins » de