Justice distributive

présenter sous différentes formes. Soit comme un corpus/un ensemble de principes abstraits et généraux, soit comme un groupement de solutions concrètes et particulières. Principes : On se doit d’utiliser comme principe de référence, le principe de justice, voyons pourquoi. Il faut pour cela se référer à l’histoire du droit et plus particulièrement aux romains, considérés comme les inventeurs du droit, au sens moderne du terme. Avec eux, le droit passe d’une forme empirique a une science a part entière

morale. Le droit ne peut pas se couper totalement de la règle morale, mais un appoint. Les fondements du droit : ordre et sécurité. S2 : Droit et justice « Le juste consiste à rendre a chacun le droit qu'il lui revient » A NUANCER La justice est en effet entendu par les juristes de 2 manières différentes la justice commutative : Justice objective, consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains qui a pour fonction de rétablir un équilibre

imprescriptibles (restent même après un non usage) et inaliénables (on ne s’en rend pas étranger) de l’homme : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression, les droits sociaux : éducation, travail, soin, santé, etc. (conquêtes de la justice sociale), les droits écologiques : environnement sain, nourriture saine, etc. □ Ses droits sont attribués à l’être humain de par sa nature, sa condition, càd un être parlant, libre et dont la liberté est constituée, à qui est attribué deux pouvoirs :

universitaire 2014-2015 2013-2014 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiches des séances de Travaux Dirigés n° 1 àet32 Table des matières SEANCE N° 1. DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT ; DROIT ET JUSTICE ; DROIT ET MORALE .......... 3 Document n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ..................

nommés et innommés ont la même force obligatoire. Mais ce ne fut pas toujours le cas comme en droit romain où seuls les contrats nommés avaient force obligatoire car seuls ceux ci permettaient dʼagir en justice. À partir du VIe siècle: les contrats innommés bénéficient de leur propre action en justice (actio prescriptis verbis). SIII / La qualification des contrats Qualification = question de droit sur laquelle la CCass peut exercer un contrôle. - Obligation de qualifier pour le juge - Principes

Histoire de l’idée européenne. Questions : - L’humanisme grec. - Le logos. - Aristote. - L’idée de liberté en Grèce. - Le régime mixte. - le droit romain : une science. - Le droit romain : expression de la vertu de justice. - Le droit romain : expression de la vertu de prudence. - La doctrine sociale de l’église avant Rerum Novarum. - La question sociale de Rerum Novarum a Quadragesimo anno. - Applications du principe de la dignité humaine dans les relations sociales

d’accès (...) aux opportunités que procure la vie urbaine » (Bacqué et Simon, 2001). 9Dans cet article, l'objet est de confronter cette approche « classique » à un point de vue économique sur la ségrégation fondé notamment sur les Théories de la Justice : en comparant leurs partis pris théoriques et leurs résultats empiriques, il s'agit de voir si la superposition de ces deux approches permet ou non d'enrichir la connaissance sur la ségrégation urbaine. Dans un premier temps, on propose de définir

serait donc l'ensemble des mécaniques ouvrant cette justice. ARISTOTE : 2 formes de justice la justice commutative : Justice arithmétique, c'est à dire que la justice repose sur le principe d'égalité. Il y a justice lorsque tout le monde reçoit une part égale. la justice distributive : Equité. Elle s'attache aux spécificités de chaque situation. ( Chacun reçoit en fonction de ce qu'il a fait) "Equité" développée par RAWLS, 1971: Théorie de la justice. 3 principes qui s'enchaînent : - égalité des

testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit canon. 13 Chapitre 2 – L’Émancipation du droit 13 Section 1 : L’autonomie du droit 13 1 - Définition d’un domaine spécifique : le droit. 13 A - Le droit, objet de la justice. 13 B - Justice commutative et justice distributive 14 C - Droit et politique 14 2 - Le droit distingué de la religion. 14 A – Le droit venu des cieux : les droits orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science du droit

|Sentiment du droit. S'écrit Droit = idée de justice, les aspirations morales = Droit naturel | |Droit |Taxe, impôt | |Juriste |Artisan dont le métier consiste à réaliser la justice en appliquant sa science du droit à des cas concrets | |Justice (Celse) |Art du bon et de l'équitable