Justice du Royaume de France

disent les juristes romains. Le prince est pallié par les lois. II) En matière de droit privé A) Le succès de la technique romaine en matière de droit privé Cadre universel, intemporel car utilisé à d’autres périodes. Beaucoup de décisions de justice en Allemagne se sont fondées sur des lois romaines. Il a fallu attendre la disparition du parti nazi pour voir disparaitre le droit romain en Allemagne.à La modernité du droit romain. Régime de la propriété privée comporte beaucoup de règles romaines

l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de

indépendant. D'un point de vue de territoire, le royaume de France naît véritablement qu'au IXe siècle. La nation: cette notion et le sentiment d'être les sujets d'un même royaume apparaît seulement au XIIIe siècle. Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont soumises, et indépendant des autres royaumes/pays. En France, l'idée d'un royaume légitime et indépendant est très rapide: elle coïncide avec la naissance du royaume de Francie au IXe siècle. La séparation des pouvoirs

de la législation royale. Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les Capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie. C'est

une phase d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir royal (10e-11e siècles), on remarque tout de même un passage à une société intermédiaire entre celle de l’âge précédent où l’église avait tout absorbé et la future société de la renaissance. En France c’est une période intermédiaire entre les temps féodaux qui avaient été un temps de déclin de l’autorité royale, des structures politiques et les temps modernes qui devaient être caractérisés par une très forte autorité royale tendant à tout absorber

regardés comme un groupe pas homogène mais qui a son unité : ils sont hors de la civilisation, concept inventé par les grecs repris par les romains, qui cherche à protéger la vraie cité. On parle là d’une trentaine de peuples (les vandales, les huns, les francs, les saxons, les wisigoths…). Ils viennent tous grosso modo de l’Est, ce sont donc les germains (porteurs d’une culture propre, particulière, de traditions non romanisées, d’une culture non chrétienne à un moment où Rome élève la religion chrétienne

Mayence A leur tête des magistrats plus importants que les 4autres B) L'administration des provinces gauloises Administrations autonomes dirigées par le gouverneur aidé par le procurateur 1) Les gouverneurs - Fonction 1ère : administrer la justice au nom de l'empereur – 1ère instance : exerce ses compétences pour les affaires capitales pour les autres affaires se sont des magistrats municipaux – Pour les autres : il intervient en appel - Activité de fonction militaire et

JURIDICTIONS COLLEGIALES ET JUGES UNIQUES SOUS L’ANCIEN REGIME Sous l'Ancien Régime, la justice était caractérisée par la diversité et la multiplicité des juridictions, en raison de la nature de l'Ancien Droit essentiellement coutumier et de type corporatiste: chaque région et chaque corps de métiers étaient régis par un ensemble de règles particulières. Ainsi, à côté des juridictions royales (baillages, sénéchaussées, présidiaux) il existait des juridictions seigneuriales et des juridictions

Microsoft Word - H3-1 AFFIRMATION ETAT ROYAUME DE FRANCE.docxTHEME 3 : L’ÉTAT A L’EPOQUE MODERNE, FRANCE ET ANGLETERRE H3-1 L’AFFIRMATION DE L’ÉTAT DANS LE ROYAUME DE FRANCE Introduction : A partir du XVIe siècle, la monarchie française, longtemps fragilisée par les conflits et la faiblesse du pouvoir royal, affirme progressivement son autorité sur le royaume en mettant en place les fondations de ce qu’on a appelé l’absolutisme. Par la modernisation de l’état, par l’usage de la guerre, par le