Justice du Royaume de France

Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit de lever l'impôt on la retrouve en surface et en profondeur. En surface: au XI ème S le royaume est divisé en une foule de seigneuries de toutes dimmensions les unes englobent quelques terres maisons ou rue les frontières sont souvent très flou, elle présentent des enclaves En profondeur: puisque la puissance public fait une appropriation

pouvoir qui crée le droit mais qui y reste soumis c’est l'État de droit. Au Moyen Age c’était l’inverse le droit ne dépendait pas de l’Etats mais il lui préexistait par la coutume. délimitation chronologique 1 °) fin V°s/X° : installation des Francs, rencontre entre les traditions germaniques et Gallo-Romaines, création d’institution proprement française mais l'État finit par se disloquer et un nouveau système se met en place. 2°)Le Moyen Age avec la féodalité qui débute avec l’avènement d’Hugues

LA "PAIX GENERALE" DE SOISSONS (10 JUIN 1155) Le 10 juin 1155, à Soissons, Louis VII déclare la paix dans le royaume pour dix ans. Même si cette décision n'a qu'une portée symbolique, elle souligne la volonté du Capétien d'affirmer l'autorité monarchique et de fonder l'exercice du pouvoir sur la justice. En décembre 1154,Louis VII a vu se dresser un formidable rival en la personne du roi Henry II d'Angleterre, à la tête d'un "empire" s'étendant de l'Ecosse

politique intérieure et extérieure (Fronde + Guerre de Trente ans).C'est un jeune souverain de plein exercice. La Guerre de Trente ans s'achève en 1648 par les traités de Westphalie (fin d'une seule partie du conflit, qui continue la rivalité entre la France et l'Espagne). La guerre se poursuit jusqu'au traité des Pyrénées signé en 1659. Double difficulté: guerre civile interne + guerre avec Espagne. Louis XIV choisit d'obtenir d'abord la paix intérieure pour pouvoir achever la guerre d'Espagne. Cet

Histoire – 4e LA MONARCHIE ABSOLUE EN FRANCE au XVIIe siècle (1610-1715) : la construction de l’Etat moderne Pages : 28-47 horaire : 3-4h Carte Repères chronologiques Documents Conquêtes sous Louis XIV Les rois Bourbons 1589-1789 Le règne personnel de Louis XIV 1661-1715 Versailles Portrait de Louis XIV Cours d’Histoire-Géographie de M. Elie ALLOUCHE, Professeur agrégé Acquérir la version complète et actualisée des cours

ont détruit l’empire romain et envahissent l’Europe (1453 chute de Constantinople, l’empire romain d’orient, début de l’époque moderne, l’ancien régime), deux dynasties franques pendant 400 ans. MEROVINGIEN (448-742), Clovis 1er franc, chasse romain, et deviens roi des franc, «  Rex Fran Corum », an 500 CAROLINGIEN (751-979), famille de la vallée de Reims, fondée par Pépin le bref (751-758), instaure sacre royal, qui consolide son pouvoir. A Sa mort Charlemagne, sacré en 800, apogée de la dynastie

et l’ensemble de France en général. Les monarchomaques vont contester le fait que le pouvoir soit détenu par un seul, ils veulent une monarchie tempérée, théorie soutenue par John Locke. Des théories du droit vont s’opposer aux monarchomaques, ils veulent préserver l’institution monarchique. Parmi ces penseurs éminents, il en est un, Jean Bodin grand penseur du XVI siècle. En France d’un point de vue historique la monarchie absolue va prévaloir au XVII et XVIII siècle. En France cette monarchie était

grand administrateur (un peu comme napoléon). Hammourabi va vouloir fondre son royaume administrativement et socialement. C’est par le droit qu’il va unifier son empire. Il va soumettre son empire au même régime. Il commence à légiféré dans de multiple domaine. Il impose le modèle familiale, il encadre tout ce qui touche au contrat. Il vient légiférer dans l’héritage, dans la condition des personnes, en justice… Toutes ces lois constituent le code d’Hammourabi. Le droit va être imbriqué à la religion

l'ordre public, des mœurs) ; - Assurer la justice ; - La forme des actes juridiques privés. Chaque société a pu répondre de manière différente à tous ces problèmes. Dans un sens plus ou moins démocratique, libéral, … Il appartient aux juristes de s'interroger sur l'origine et sur la justification de chaque règle de droit. L'évolution du droit : La question qui se pose est celle de l'adaptation puisque le droit fait appel à des notions de justice, de morale, et qui évolue d'une société à

premier roi de cette dynastie fut Hugues Capet, élu lors d'une assemblée de ducs et de comtes à Senlis, suite à la mort accidentelle de Louis V, descendant de Charlemagne en 987. Une miniature du X siècle, un texte sur son élection et une carte du royaume de France au Xeme siècle permette de comprendre comment Hugues Capet instaure son pouvoir au Xème siècle. Pouvoir royal limité à cause d'un système féodal Après le règne de Charlemagne et la fin du IXe siècle, la royauté était devenue incapable