Justice du Royaume de France

notable : la dernière a été élue en 1626 à Rouen. -> Les états provinciaux on ne les convoque plus après 1614. Ces états généraux n’avaient été qu’un argument politique pour calmer le PA selon Mazarin. Vers 1680, il n’y a plus qu’un tiers du royaume qui conserve des assemblées d’Etat. Partout ailleurs ils ont disparu et ne sont plus convoqués. Dans les provinces ou ils subsistent ils ont été dépouillés de leur rôle politique dans les années 1670. -> Les états perdent leur rôle politique

( c’est le pouvoir de faire casser la loi, c'est le pouvoir législatif ). Personne est supérieur à l’Etat pas même les gens qui l’incarne. L’Etat créé des institutions qui lui ressemble et vont lui faire durer et font vivre l’Etat (la police, la justice, l’enseignement) pour rappeler que l’Etat existe. Cette institutionnalisation de l’Etat va avec la législation. Sans la loi et l’administration l’Etat n’existe pas. Cet Etat tel que nous le connaissons aujourd'hui est un concept inventé au XVIe siècle

Marino Cavalli texteSéance 4 : Les finances du royaume, vues par un ambassadeur vénitien en 1546 L’ambassadeur vénitien Marino Cavalli dit en 1546: «  la volonté du roi est tout désormais : les Français honorent leur roi avec un sentiment si profond qu’ils lui ont donné non seulement leurs biens et leur vie, mais aussi leur honneur et leur âme ». Nous pouvons voir que Cavalli nous montre d’emblée ce vers quoi va se tourner le régime politique français : Les prémices d’une monarchie absolutiste

HouellebecA5- Réponse : B . John LennonA6- Réponse : C . BerlinA7- Réponse : B . Edith CressonA8- Réponse : C . aux Etats-UnisA9- Réponse : A . le modèle d'un peintre florentinA10- Réponse : C . le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertésA11- Réponse : B . Royaume UniA12- Réponse : A . New-YorkA13- Réponse : C . un tournoi de tennisA14- Réponse : B . 1981A15- Réponse : B . Produit intérieur BrutA16- Réponse : A . 22A17- Réponse : C . l'IrlandeA18- Réponse : C . 7 - 23-02-2011 Ajout de l'argumentaire

droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier modèle, ce sont les droits barbares, hérités des peuples germaniques qui se sont installés en Gaule sur les ruines de l'Empire Romain. La seconde source est le droit de l’Église, le

La France au temps 1494-1655 I) La France des Valois S’arrête après Henri III. A) La copiosité du populaire Le philosophe du XVIe Jean Bodin, « Il n’y a de richesses que d’hommes », quand il n’y a que l’hu et l’animal comme énergie. Donc + de travailleurs ; + d’impôts à prélever ; + de soldats. La France est donc la mieux dotée en €p, avec 15 M d’habitants. Au XVIe, la Fr retrouve le niveau qu’elle avait au XIIIe, après les grandes maladies (la peste noire) au XIVe ; c’est donc une

marqué le royaume de France par son règne d’une longévité exceptionnelle mais également par ses réformes administratives qui vont pour la plupart persister jusqu’à la Révolution. Sa « monarchie administrative » a pour but de centraliser le pouvoir afin de montrer qu’il est le seul responsable devant Dieu et donc qu’il prend toutes les décisions. Il va mettre en place pour cela un nombre incroyable d’intendants, de commissaires en provinces afin de prendre le contrôle de l’ensemble du royaume. Nous pouvons

travers un droit canonique. Ainsi, le concile d’Orléans du dix juillet cinq cent onze est un texte à valeur normative et a été rédigé par les 32 évêques du concile d’Orléans présidé par l’évêque de Bordeau Cyprien, puisque Clovis, afin de fortifier son royaume, va s'appuyer sur l'Eglise en lui accordant le droit de législation conciliaire. À partir du 5e siècle, chaque peuple vivant en Gaule possède tous un droit propre et vont faire des tentatives de modification de droit, ce qu’on va appeler les lois

trois sorte d'art : • l'art esthétique : peinture … (savoir faire but : le beau ) • l'art mécanique : l'artisanat • les arts libéraux : médecine, le droit …. La finalité pour les art libéraux il s'agit de réaliser un idéal de justice, recherche du juste et de l'équitable . Depuis, nos système se sont quelque peu éloigner de cette conception. On privilégie les aspect formelle. Son origine est plus importante c'est à dire le législateur.. A cette conception se mêle la conception

siècle, l'occident est tombé au main des barbares et dans la Gaulle le territoire se trouve divisé entre les Wisigoths qui occupent le Sud Ouest et l'Espagne, les Burgondes qui occupent le Sud Est, les Alamans qui occupent l'Est et encore le royaume des Francs qui occupent le nord de la Gaulle allant jusqu'à la Belgique. Ces différents peuples ont amené chacun leurs usages, leurs lois personnelles et jusqu'au 8ème siècle durant le haut moyens âge c'est un système de personnalité des lois qui va se