Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

oligarchie divisée par des factions. Le système républicain est en crise, la République sur le déclin. César a compris que le système politique romain était décadent, il a essayé de le transformer en monarchie, mais ce fut un échec. Octave, lui, réussit et devient Auguste. Malgré cela, la monarchie romaine conserve pendant plus de deux siècles un caractère hybride. Elle ne deviendra absolue qu’au 3e siècle. a) Le passage de la République à l’Empire En -44, César est au sommet de sa gloire,

divisée en 3 sous périodes : -Antiquité : Env. 1000avant JC / VIème siècle après JC -Moyen Age : VIIème siècle/ XVème siècle -Ancien Régime : XVIème siècle/ XVIIIème siècle Moyen Age : à partir du 12ème siècle, il y a une longue période de paix. Il y a une renaissance économique avec le commerce qui va bien fonctionner. On découvre les sources du droit romain, naissance des premières universités. Ancien régime : état fort qui va se constituer, le régime politique est la monarchie en France qui

de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire

la Révolution, il se met en place une conception différente de la loi, celle ci doit être appliquée de manière uniforme avec une Administration centrale: donc il n’y a plus de variation du Droit mais une stabilité du Droit. De plus, selon Burneau, sous l’Ancien régime, on de nombreux confusion.. La Thèse de Mestre a été de nouveau contestée par un élève de Burneau, appelé Bigot. Il écrit une « histoire du Droit Administratif ». Il s’est contenté de reprendre les mêmes arguments que son professeur

1. Les processus de création du droit a) Sous la Royauté et la République Pour les Romains, le droit est dicté par les dieux, qui disent ce qu’il faut faire (= fas) ou pas (= nefas). Mais assez rapidement, ils ont distingué le droit fixé par les hommes (= ius). Le droit et la religion étaient très liés car c’étaient les prêtres qui maîtrisaient le calendrier juridique et qui décidaient des formules nécessaires à l’action juridique (sous peine de nullité). Tout cela était très arbitraire

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au

l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines

droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de création du droit. Ils ont d’abord été influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source

comte et les évêques Même si le roi est itinérant, il ne peut être partout à la fois. Alors, il désigne les comtes, qui ont chacun une circonscription romaine appelée pagus (pl. pagi). Le comte représente le roi dans toutes ses attributions : la justice, l’administration, l’armée, la répartition des biens, etc. Tous sont nommés et peuvent être révoqués par le roi. Ils sont sensés agir comme le roi l’aurait fait à leur place, mais ce pouvoir presque absolu va mener à des abus. Ils vont par exemple