Justice Justesse

est de portée très générale, mais elle prend une importance particulière en cas de litige. La preuve doit alors être faite devant le juge et c’est ce dernier qu’il faut convaincre de la réalité du droit. On parle donc de preuve en justice ou de preuve judiciaire. On dit souvent qu’un droit qui ne peut pas être prouvé n’existe pas. Cette formule traduit la conséquence pratique qui résulte d’un défaut de preuve. Celui qui a échoué dans l’administration de la preuve va perdre le procès

solution ont échoué (dernier ressort) ; si elle est engagée par l’autorité légitime ; si elle n’aggrave pas la situation antécédente (proportionnalité), et si les buts de guerre peuvent être atteints, en particulier la restauration de la paix et de la justice (intention droite). Les règles in bello concernent les cibles légitimes (discrimination) et le déploiement de forces moralement approprié ou nécessaire pour atteindre les buts de guerre (proportionnalité). Certains auteurs ajoutent un troisième principe

établies dans le cadre de l’union européenne. (les règlements sont immédiatement applicables tandis que les directives vont juste fixer des objectifs et chaque état garde le choix des moyens pour atteindre ses différents objectifs. Il existe la cour de justice des communautés européennes qui interprète les dispositions des différents traités et est a la base d’un véritable droit social européen. 3) Traités bilatéraux §2 Les sources d’origine étatique 1) Constitution, préambule, DDH Constitution

illégitime dans les limites d’une sphère qui lui est propre. Pour assurer cette liberté, on veille au pluralisme et à l’équilibre des différents pouvoirs. Séparation du théologique et du politique.  Tous les secteurs de la société ainsi que la justice deviennent laïques, alors que les individus restent croyants : Le délit, tort causé à la société, est le seul à être réprimé et doit être distingué du pêché, faute morale au regard d’une tradition. L’école destinée à être soustraite du pouvoir ecclésiastique

dire qu’il a décidé de faire appel « au plus illustre des Français ». Coty menace de démissionner si le parlement refuse. Les avions de l’armée de l’air se détournent : les avions ont décollé de Corse vers Paris. Coup d’Etat évité de très grande justesse. DG revient en force le 30 et 31 Mai !!! Il rencontre les leaders politiques. Veut former un gouvernement d’union nationale. Cad tous les partis. DG est accepté par la plupart des députés. DG fait une contre déclaration. DG devient le dernier

Histoire du droit 1er semestre Introduction : Élément d'histoire de la philosophie du droit Sur quels présupposés philosophiques reposent nos idées actuelles de loi, de justice, de droit ? Le droit utilise un vocabulaire qui est commun à plusieurs disciplines : on parle de loi, les scientifiques aussi, on parle de justice, comme les moralistes, les philosophes ou encore les théologies. Tout cela s'explique car le droit emprunte à d'autres et pourtour a sa logique propre, son autonomie. C'est

Le monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des

législatif (loi) est un acte juridique, de portée générale et impersonnelle. La fonction exécutive consiste à adapter des règles de droit générales (les décrets, règlement). La fonction juridictionnelle consiste à résoudre un litige et la décision de justice conclue le litige. ( Dans la pratique, ces analyses sont plus compliquées : Il y a des interférences. Certains actes sont des actes de portée générale et impersonnelle. Mais d’un point de vue matériel, nous n’avons pas à faire à un acte législatif :

L'attribution des lois fondamentales à un principe divin, "intelligence gouvernante" (selon le mot d'Anaxagore) de l'univers entier, garantit la conformité des règles juridiques avec le plan général de Dieu pour le cosmos. Aussi assure-t-elle la justice de ces lois. D'autres systèmes de droit s'expliquent par l'égarement des peuples infidèles ou idolâtres. On comprend bien la stabilité politique que peut produire un système juridique "de droit divin". Il devient quasi incontestable. Quant au

droit communautaire contribuent fortement à sa specificite et а son autonomie. А commencer par l'immediateté du droit communautaire integré de plein droit dans l'ordre inteme des Etats membres sans procedure de reception particuliere. La Cour de justice en souligne l'originalite dans son anet Costa с/Еne/ du 15 juillet 1964 : « А lа difference des traités intemationaux ordinaires, lе Traité de lа СЕЕ а institué un ordre juridique propre integré аu systeme juridique des Etats membres lors de l'entree