Justice transitionnelle

« […] nos aïeux […] ont toujours eu un très grand soin que leurs contes refermassent une moralité louable et instructive. Partout la vertu y est récompensée, et partout le vice y est puni. » Cet extrait de la préface des Contes en vers de Charles Perrault nous montre que l’homme a depuis longtemps le souci de l’existence d’une morale transmissible à travers certains de ses écrits. Mais faut-il, comme l’écrit Perrault, refuser ce qui choque la pudeur ou la bienséance lorsqu’on raconte une histoire

Coligny, sort au milieu des huées de la foule… Brouhaha : (à la famille royale) Assassins !!! Vous voulez tous nous tuer !!! Dieu vous fera payer !!! (au Roi) C’est ça, la réconciliation que tu nous as promise ? Le Roi : Je vous promets justice !!! Anjou : (à sa mère, Catherine de Médicis) Dites quelque chose ! Parlez-leur vous aussi !!! Catherine : Au lieu de crier vengeance, remerciez dieu ! Qu’il vous protège et vous réprouve !!! Votre chef est sauvé ! La blessure est légère !!

parlement en vertu de l’article 34 de la Constitution et de l’article 6 de la DDHC ( déclaration des doits de l’homme et du citoyen). La loi a été pour la première fois pensée sous l’Antiquité grecque. Pour Socrate la loi garantit l’ordre et la justice dans la Cité. Elle garantit l’égalité. Mais contrairement à Platon qui la considérait comme une donnée universelle ou un ordre intelligible, Socrate disait que la loi était une donnée subjective, c’est-à-dire qu’elle est propre à chaque cité. Les

l’importance que lui accorde l’auteur. Dans le paragraphe suivant, bien que Diderot parle de l’autorité qu’il rejette : « puissance qui s’acquiert par la violence », il montre que le droit est le même pour tous : « Ils le font avec autant de droit et de justice que l’autre » l.11. Le philosophe pose une égalité en droit entre tous les hommes. Au troisième paragraphe, Diderot déclare qu’une autorité par la violence peut devenir légitime par « le consentement exprès de ceux qu’on a soumis ». On comprend alors

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier. Cinq ans plus tard, le 29 septembre 2003, le magistrat délégué par le président du tribunal a rejeté leur demande par ordonnance, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, au motif qu’elle était entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être couverte en cours d’instance. L’Association pour la protection de l’environnement du Lunellois et deux des demandeurs – MM. Boissier et Sarazzin

Devoirs d'un état démo st d'ordre matériel : allocations enfants, crèches pouvoirs publics obligation de secourir les "naufragés du bonheur familial" (femmes qui se retrouvent seules) éclatement des familles génèrent précarité/pauvreté ---> frais de justice, assistance, santé société ou chacun réclame tjrs plus d'Etat-providence devoirs financiers de l'état st indiscutables mais devoirs assumés de l'état créent en retour un droit de regard sur les familles Famille tradi --> l'état attendait socialisation

langue créé dans le but de faciliter la communication entre les peuples. Il y a également des mesures plus autoritaires qui consisteraient à punir les personnes ayant menti. D’ailleurs, aux Etats-Unis, des personnes souhaitent traduire G. W. Bush en justice car ils estiment qu’il a menti lors de son serment d’investiture. On se rend compte rapidement que, pour mettre en place ces mesures, beaucoup de problèmes se présentent. On peut se demander si ce sera un jour possible de les surmonter. Je pense

: forme légale de punition contre certaines infractions Partisans, opposants : Les partisans de la peine de mort : - Assurer la sécurité de la population est du devoir de chaque Etat. Pour que cette protection soit efficace, il faut que justice soit faite en cas de crimes graves et que la peine de mort soit maintenue. - Passer le restant de sa vie derrière les barreaux est de toute façon aussi horrible que la peine de mort. La prison à perpétuité est inhumaine et viole également les droits

Celui de 1911, de 1949 et celui de 1999. Enfin dans les grands textes institutionnels on classe le Constitutional reform act de 2005 qui est entré en vigueur progressivement depuis 2006, qui a des grandes conséquences puisque le ministre de la justice s’est vu retirer ses fonctions judiciaires et surtout elle a créé une cour suprême pour mettre fin au pouvoir de la chambre des lords dans le domaine judiciaire. * 2ème catégories : textes relatifs aux droits fondamentaux. Parmi ces textes

du titre de transport : ne donne pas droit à la possession de la marchandise mais uniquement à sa propriété contrairement au connaissement qui entraîne la possession. Refus de la marchandise par le destinataire : droit de la faire vendre par la justice pour se faire payer pour son transport (art 474). Responsabilité du transporteur : - Transporteur terrestre tenu de réparer tout le dommage subi par la marchandise sans bénéficier de limitation de responsabilité. - La responsabilité est