Justice époque Mérovingienne

12 tables représente une véritable conquête de la Plèbe, cependant 2 concessions sont laissées aux patriciens. Les conquêtes : La justice : la procédure civile est expliquée aux citoyens Le droit privé : sont reconnus comme fondements de l’ordre social la propriété et la famille. Objectif le plus important : la limitation de l’Imperium consulaire : la justice criminelle devient populaire, les crimes sont jugés par les Comices. Les concessions : Magistrature : la nobilitas garde le monopole

permanentes le plus souvent écrites imposées par celui ou ceux qui exercent le pouvoir dans un groupe sociaux politiques plus ou moins autonomes. 3§ Jurisprudence Def : c’est l’ensemble des décisions de justice ou l’ensemble des règles de dt qui se dégagent de décisions de justice rendues pendant une certaine période. Elles n’énoncent pas de règle de dt. La jurisprudence n’énonce pas de règles générales de dt. Relativité de la chose jugée : Il existe des arrêts de principe = c’est

institutions des Francs (monarchie franc) qui est déterminé par les deux dynasties (mérovingienne et carolingienne) surnommées les « deux races » qui voit triomphée les capétiens. Présentation des rois mérovingiens et carolingiens. Chapitre I : Conception du pouvoir A_ Conception d’État sous les Mérovingiens B_ La renaissance carolingienne Chapitre II : Organisation du royaume Franc Chapitre III : Droit et Justice à l'époque Franc II_ La période féodale (X au XIIe siècle) La période de système

par la balance. Ce refus des excès, cette volonté de donner à chacun ce qui lui revient qui avait été appellé par Aristote "la géométrie des proportions" (la mesure de la Terre). Selon ce principe, selon cette balance, le lieux d'application d'une justice géométrique. Or, le droit n'est que le résultat de la société qu'il régit, et le droit est un miroir, un reflet de la société qui l'ordonne. Si le droit est mauvais, c'est que la société connaît des crises. Ici, pour montrer ces successions, cet état

structure de vie commune : l’empire cosmopolite. L’empire cosmopolite repose sur le fait de vivre ensemble, d’accepter que les gens ne sont pas tous les mêmes. Les francs sont les deux grandes dynasties françaises. Les francs sont composés des mérovingiens (476-751/754) et les carolingiens (751-754-987). Chapitre I : Rome Rome a été fondé en 753 ou 754 avant JC. C’est une royauté jusqu’en 509 avant JC, puis une république, qui a duré 500 ans. Elle se termine par une tentative, une

institutions et société". timbal et Castaldo :histoire des institutions publiques et des faits sociaux. Introduction : à la base simple cité, en -753, puis royaume jusque -509 puis république jusque -27 puis l'empire. Dès la république, époque de conquête, extension de la cité pour parvenir à l'empire qui contrôle le bassin méditerannéen. Deux conquêtes importantes : la première : la conquête de la grèce au -2e siècle ; la conquête de la gaule puis sous césar au premier siècle avant jésus

> 380 : la religion chrétienne = religion d’État PERIODES JURIDIQUESCes périodes tiennent aux changements de procédures, les romains ne raisonnaient pas en terme de droit subjectif mais en terme d’action- pas d’actions en justice = pas titulaire d’un droit - action en justice = titulaire d’un droit > Ancien droit Romain : -753 à -150 - La grande source du droit est la LOI DES XII TABLES publiée en -449 - Le procès judiciaire est fait en fonction de méthode formaliste, procédure nommé

mésopotamien tire leur nom des villes. Empire Sumer: premier connu, connait l'écriture, la vie urbaine, l'organisation militaire et aussi il semblerai des codes de lois. Principalement des agriculteurs. Construction de sorte de pyramides. Lien avec époque Sémitique ( roi Sargon). Avant il y avait une organisation très décentralisé (guerres). Ici présence d'un pouvoir fort (totalitaire, individu soumis organisation sociale et politique). Il y aura une administration donc un développement du droit, des

toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière pénale. C'est aussi resté, le Roi jusqu'à la Révolution est considéré comme celui qui détient toute la justice, il peut toujours revenir sur une affaire et la juger directement, d'où la création de tribunaux spéciaux. Justice retenue. Ca se retrouve y compris dans la République, c'est le

personnel ». Des comtés se dissolvent et gardent pour unité de base les châteaux (plus tard châtellenie) mais certains pouvoirs régionaux se rassemblent dans les mains d’un seul homme. Des principautés s’étaient faites et défaites durant l’époque mérovingienne mais ici, plusieurs unités régionales, plusieurs comtés sous unis sous la domination, non plus du roi, mais d’un même aristocrate. Le rétrécissement géographique et territoriale du fisc, le dépérissement du patrimoine (legs et donations pieuses)