Justice époque Mérovingienne

décider, composé de 2001 personne. Si on propose l’inconstitutionnalité d’une loi, c’est l’Assemblée qui se prononce en première instance. Si elle se prononce favorablement, la deuxième instance( la tribunal populaire), va former une haute cours de justice, qui sera composé de 2001 jurés et il y aura 5 avocats qui vont défendre la loi ancienne et un citoyen qui va suggérer la modification de la loi, qui sera contre la loi ancienne, ce sont encore ici les jurés qui vont se prononcer pour la suite. Dans

ce qui est à césar & rendez à dieu ce qui est à dieu. Les chrétiens ne nient pas l’Etat & le pouvoir de ses représentants comme l’empereur. Les gouvernants ont une compétence temporelle à gouverner les choses terrestres (armées, finances, justice, commerce,..) & cette compétence s’explique par la finalité du pouvoir temporel : rechercher le bien matériel des citoyens sur Terre. Ce pouvoir ne doit pas être confondu avec la part de Dieu, càd avec la sphère de compétence du pouvoir spirituel

conférait les prérogatives suprêmes de l’état. On lui reconnaissait le pouvoir de décision de faire la paix et la guerre en tant que chef suprême des armées. Le droit de diriger l’administration, le droit de faire la loi, le droit de rendre la justice, le droit de lever l’impôt, le droit de battre monnaie, celui de fabriquer et de faire circuler la monnaie. Au 4ème et 5ème siècle l’empereur dispose bien de tous les pouvoirs reposant sur l’imperium. La territorialité de l’imperium : il s’imposait

Le nom du roi n’est pas précédé de ce signe, dans le prologue il est présenté comme dévoué aux divinités, à leur temple ; mais la fonction assignée au roi n’est pas la prière, il n’est pas prêtre, la fonction royale est la direction du peuple avec justice. C’est pour cela qu’il doit établir le droit dans le pays ; il répond ainsi à l’impératif divin. La religion va appuyer les prétentions politiques du roi qui vise à la domination du monde. Voilà aussi à quoi peut servir le droit. 2) la prétention

suprême. Et sous l’empire l’imperium désigne alors le pouvoir politique suprême reconnu à l’empereur. Ce pouvoir politique de l’empereur lui confère des prérogatives de puissance publique, on lui reconnaît le droit de faire la loi, de rendre la justice, de lever l’impôt, de battre monnaie, ou encore de faire la guerre ou la paix. Quelle était cette territorialité de cet imperium ? Il s’imposait à quiconque résidait ou traversait le territoire de l’empire Romain. Tel est donc ce concept du pouvoir

2.3 La Tène (-500) 1.2.4 Épanouissement de la civilisation gauloise (-290 à -52) 1.3 La Gaule romaine 1.4 Les migrations germaniques (Ve siècle) 2 Le Moyen Âge et la formation de la France 2.1 Les Francs, Mérovingiens et Carolingiens (Ve ‑ Xe siècle) 2.1.1 Les Mérovingiens 2.1.2 Les Carolingiens 2.2 Les Capétiens et la consolidation de l'État (XIe ‑ XIIIe siècle) 2.2.1 L'évolution du pouvoir royal 2.2.2 Les transformations économiques et sociales 2.2.3 La fin des Capétiens directs

jus gentium qui était un droit international privé . On peut constater jusqu'au début du IIIème siècle, un pluralisme politique dans l'empire romain. Seulement en 212, l'édit de Caracalla généralise la citoyenneté à l'ensemble de l'Empire. A cette époque également, d'anciennes traditions juridiques et coutumes locales pérégrines sont même élevées au rang de coutume provinciale romaine. Au total, l'une des clés de la réussite romaine est d'avoir su respecter, au moins le temps nécessaire, les particularisme

la poeste doivent un service militaire à leur seigneur exactement comme les hommes libres le devaient aux rois mérovingiens ou carolingiens. En tant que maitre du ban le seigneur édicte des règles applicables dans sa seigneurie et ses agents sont chargés de faire respecter ses décisions. Maitre du ban, le seigneur a aussi un pouvoir judicaire : il administre la justice. Il exerce la justice des causes majeures et mineure : il peut condamner à mort. Situation non univoque : en échange de la protection

à ses biens et qui par la suite de la solidarité familiale, entrainait d’interminable conflits, d’où la fin de la loi du talion. La justice n’a pas pour effet de définir le droit ou de rendre a chacun son droit, mais de mettre fin aux vengeance privées, qui est nuisible à l’ordre public et à l’autorité royale. Lorsque le droit est devenu une affaire royale, la justice n’a eu pour rôle que de veiller a la conformité d’une procédure et non a son arbitrage. Le rôle de la loi revient d’établir de manière

 Louis II le Bègue est soumis à la grande influence des Grands du royaume qui l'élisent roi aux prix de fortes concessions, Louis est même contraint d'accepter la tutelle d' Hugues l'Abbé qui agit comme le faisait les maires du palais sous les Mérovingiens. Louis le Bègue est faible et malade, sous son règne, le pouvoir royal perd son autorité. Il meurt prématurément en 879. Dès lors, ce sont les partis des Grands qui tiennent la couronne entre leurs mains, néanmoins les partisans des rois légitimes