Justice époque Mérovingienne

tribunal qui lui reproche des actes commis et qui s’apprête à le condamner. Dans la tradition juridique romaine, le pouvoir du magistrat est limité. Il ne peut condamner n’importe qui, il est tributaire de textes clairs et écrits. La justice doit respecter quelques règles. Dans la tradition romaine, « Il n’est pas de crime sans lois », donc si la loi ne le prévoit pas explicitement & « Nul peine sans loi ». L’Etat Romain veillait a assuré la sûreté individuelle au citoyens romains

champs cataloniques. En 476 le roi Visibo «odoacre» prend Rome et renverse le dernier empereur d'occident, autrement dit, il n'existe plus d'état romain d'occident. Chapitre 1 : Le pouvoir et les institutions politiques I – La dynastie Mérovingienne Une expérience politique ; Rome est un état fort et centralisé, le «princeps» (1er citoyen) est à la tête du royaume, il à le pouvoir absolu, c'est l'empereur. Il existe déjà une notion d'état = républica (L'état est une institution notion

Chapitre 1 : Construction – ou Genèse – de la France au Moyen Âge : à l’intérieur des frontières de Verdun On parle aussi de « formation » de la France. Remarque préliminaire : Gaule ou France ? Pourquoi le passage de l’une à l’autre ? Vers quelle époque doit-on fixer cette évolution de langage et d’appellation ? Ce changement est-il d’ailleurs absolument radical et définitif ? SECTION 1 – LA GAULE Ie PARTIE : Les origines celtes et gallo-romaines Vers 250 av. J.-C., les auteurs latins utilisent le

tortueux de la femme, qui n’est par nature pas faite pour le pouvoir. Elle ne voyait également dans les pratiques matrimoniales jugées surprenantes des nobles et des rois que le résultat de leurs pulsions et de la lascivité des femmes de leur époque, ce qui stérilisait toute velléité de déterminer d’éventuelles stratégies matrimoniales au sein de ces groupes élitaires1. Certaines sources narratives mettent effectivement en scène l’incapacité et la perfidie de la femme, mais une relecture critique

Disposition des corps eux-mêmes : liens familiaux, hiérarchie sociale Rapport à la mort (selon la disposition du monument) Dans la ville de TOURNAI (au-dessus de la Somme, cf. page 7) Doc A Plan du site de la nécropole dans son environnement actuel (époque contemporaine) Nécropole située en ville, bien plus grande que l’église (par rapport aux autres espaces de la ville) Près d’une église médiévale (437) pré romane (avant 10ème siècle), implique un rapprochement avec les chrétiens ; espace sûrement

dernier empereur d'Occident est défaussé cette période dure jusqu'à l’avènement capétienne : Hugues Capet . Il y'a 3 étapes : royauté mérovingienne (5ème au 8èmes), cette période reflète le régime de la personnalité des lois ; renaissance carolingienne (8ème au 9èmes), et l'étape de la société divisée : Féodale (9ème au 10èmes). SECTION 1 : Sources mérovingiennes : personnalité du droit. L'une des raisons de la chute de l'empire romain est l'invasion barbare. Barbare : Origine grecque, signifie

mettre en contact la règle et la société. Elle permet d’échapper à une vision purement technique du droit. L’histoire enseigne l’expérience. Toutes ces notions ont une histoire, pour certaines récentes, pour d’autres beaucoup plus anciennes. Chaque époque de l’histoire apporte ses propres éléments à la construction d’un droit, construction qui s’est faite de manière chronologique. -influence de Rome dans l’élaboration de notre droit du VIIIème av JC jusqu’au VIème après JC. -VIème jusqu’au Xème :

confisque de plus en plus la vie juridique qui est une source du droit. Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent

(Loisel : « Qui veut le roi, si veut la loi »). Outre ce devoir de faire la loi pour tous, le roi est source de toute justice. A l’égard des justices seigneuriales, la royauté imposa son contrôle en proclamant que « toute justice était tenue en fief du roi » (Philippe Sueur, Histoire du droit public français XVè-XVIIIè siècle) justifiant ainsi l’appel. Pour l’exercice quotidien de la justice, le roi déléguait son pouvoir judiciaire aux juges qui le représentaient en permanence, selon les principes remontant

légitimation des prérogatives royales En 751, Pépin le Bref se fait proclamer roi des Francs par l'Assemblée des Grands à Soissons. Néanmoins, il se doit d'affirmer sa légitimité, n'étant pas un descendant de Childéric III, de la dynastie des Mérovingiens, et son règne étant par conséquent critiqué. Sur les conseils des ecclésiastiques qui l'entourent, il décide de se faire sacrer afin d'être présenté comme un roi « élu de Dieu » et d'acquérir une légitimité définitive. Mais quelles ont été les