Justification Des Grands Principes Budgetaires

champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal

1 – les sources du droit budgétaire......................................................................... 13 A) Les normes constitutionnelles de référence........................................................................ 13 1) La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 2 août 1789.................... 2) La Constitution du 4 octobre 1958.......................................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels........

régaliens représentent donc la justice, la police, lʼarmée, la finance et les services publics. Au delà de cet Etat minimum on trouve lʼEtat interventionniste, les pouvoir publics ont dépassé ce stricte stade des états gendarmes, Colvert a inauguré les grandes manufactures dʼEtat. Avec la troisième République vont se développer en France des interventions dites sociales, telle que lʼaide aux invalides ou aux vieillards. Lʼintervention va dépasser la stricte assistance pour aller vers lʼinstruction publique

monétaire, et les actions structurelles, par le biais de la Politique agricole commune (PAC). Les actions structurelles s’observent aussi dans d’autres domaines : la concurrence, l’environnement, la recherche…  Quels sont les grands objectifs de la construction européenne ? Les grands objectifs de la construction européenne sont : assurer la paix en Europe, soutenir une dynamique économique en Europe, adapter l’Europe à la mondialisation (cf. chapitre 6). 1. Des politiques conjoncturelles à coordonner

ressources des personnes publiques. Ainsi défini l’on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. C’est une discipline indispensable aux problèmes administratifs, économiques et politiques. La maîtrise des principes de la finance publique constitue les éléments essentiels pour que les citoyens exercent leur droit de vote. La classe politique ne maîtrise plus la finance publique. Les ressources de l’Etat sont limités « trop d’impôts tuent l’impôt ». Les citoyens

 secteur  privé,  dans   les  cadres,  législatif  et  réglementaire  du  processus  de  privatisation.   Plus  précisément,  les  principales  missions  du  Département  sont  :     à  En  matières  budgétaire  et  fiscale     L’élaboration  de  la  loi  de  finances  et  suivi  de  sa  mise  en  œuvre  et  de  son       exécution  effective;     •        La  définition,  la  discussion

Nadia NASSOR Hanane Année universitaire : 2011 :2012 PLAN : II. INTRODUCTION III. MANAGEMENT ET MACROECONOMIE Genèse de la Macroéconomie Les courants de la Macroéconomie IV. POLITIQUE BUDGETAIRE Définition et instruments Objectifs et fonctions de la politique budgétaire Politique budgétaire et crise internationale V. LA POLITIQUE MONETAIRE I. INTRODUCTION : La stabilité macroéconomique est une condition nécessaire au développement et à la croissance. Toutefois, l’expérience

 « Élaboration d’un référentiel budgétaire » Introduction Premier volet : Présentation de l’ONEP Première partie : Présentation générale de l’ONEP A. Fiche d’identification et aperçu historique B. Missions, axes stratégiques, approche et atouts de l’Office C. Organisation et structure de l’ONEP Deuxième partie : Présentation de la DSI A. Principales Missions et attributions de la DSI B. Organisation de la DSI C. Présentation de la Division Contrôle de Gestion  Deuxième volet :

 la  domination  capitaliste  ................  16   Section  2  –  Les  analystes  contemporains  XX°  siècle  .........................................................................  17   2.1  Justification  macroéconomique  de  l’intervention  publique  chez  Keynes  ........................  17   2.2  L'apport  de  Beveridge  .................................................................................

l’information : | |Exactitude des calculs, des contrôles, des enregistrements et de leurs justifications. | |Conformité aux principes comptables, aux procédures de l’organisation, au droit comptable, au droit commercial et au droit fiscal (TVA). | |Rigueur dans la mise en œuvre des outils et des méthodes