Justification Des Grands Principes Budgetaires

certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plue en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans

l'économie et la vie publique ( ex : le plan de relance de l'économie 2009, mesures prises par le gouvernement contre la précarité sous forme de redistribution d'impôts négatifs tel que la prime pour l'emploi). Dans les démocraties modernes le principe du consentement à l'impôt issu de la magna carta en 1215 repris par la DDHC dans ses articles 13 et 14 a participé à la consécration des régimes parlementaires. Avec l'évolution historique du 20ème siècle (guerre mondiale, crise économique de 1929)

entre France et GB du 19ème et de l'après WWII. Il y a aussi des contrastes énormes entre les pays : fin 19ème intervention de l'état beaucoup plus importante dans les pays à industrialisation tardive. Les interventions de l’État se font dans 3 grands domaines : politiques structurelles; influencer le contexte interventions sociales ; politique sociale.. politiques conjoncturelles, pour limiter les fluctuations économiques Pour cela, il utilise des instruments variés : la fiscalité

tel point qu'il dépasse largement le nombre d'Etats dans le monde. La loi du nombre interdit par conséquent, toute prétention à l'exhaustivité. Mais plus encore que l'ampleur quantitative du phénomène, c'est sa diversité qualitative qui impose une grande prudence. Il existe différents critères de classification traditionnellement utilisés pour tenter d'établir une typologie des organisations internationales. Ce travail n'a pas seulement un intérêt descriptif, ou pédagogique, il révèle beaucoup plus

...............16 1.5 L’Analyse Marxiste l’Etat comme instrument de la domination capitaliste................16 Section2–Les analystes contemporains XX° siècle.........................................................................17 2.1 Justification macroéconomique de l’intervention publique chez Keynes ........................17 2.2 L'apport de Beveridge ............................................................................................................................ 18 2.3 L'économie

................................................................................. 13 A) Les limites relatives au NPM ....................................................................................................... 13 1) Limites quant aux principes du NPM ……………………………………………………...13 2) Limites dans l'application du NPM ………………………………………………………..15 a) Limites structurelles ……………………………………………………………….15 b) Limites en terme de ressources humaines ………………………………..………..16 c) Les limites en matière de communication…………………………………………

Questions contentieux administratifs 1) Justification des 2 ordres juridictionnels (judiciaire/administratif) en France Le système juridictionnel français repose sur deux ordres de juridictions : Cette dualité des ordres de juridiction repose sur la séparation du droit public et du droit privé, théorie qui guide le système juridique français, et consiste en une répartition de compétences entre deux juridictions distinctes : l'ordre judiciaire et l’ordre administratif : * Les juridictions

La politique fiscale L’impôt trouve sa justification dans la nécessaire couverture des charges publiques. L’article 13 de la DDHC évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les

et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances

européenne représente la dernière étape du processus d’intégration. Ainsi, depuis le premier janvier 2002, les pièces et les billets en euro ont remplacé les monnaies nationales dans 12 pays européens (L’Europe des 15 moins la Suède, le Danemark et la Grande Bretagne). Depuis le 1er janvier 2007, la Slovénie a rejoint l’euro, puis au 1er janvier 2008, Malte et Chypre. Après avoir rappelé comment et pourquoi l’UEM est apparue, nous nous intéresserons aux enjeux actuels et futurs en insistant notamment