Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

la volonté générale ne peut jamais nuire à ceux qui la font. Il part du principe que l'expression de la volonté générale ne peut être un instrument d'oppression. Il ne se préoccupe donc pas de l'organisation de contre pouvoir et de contrôle. La démocratie est sans doute indissociable de la liberté en ce sens qu'elle exprime la liberté du peuple composé d'individus libres. La liberté, c'est à dire l'auto détermination de chaque individu dominés par la raison se prolonge par la liberté et l'autodétermination

déduisent. On pourra toujours discuter par l’insuffisante protection mais on ne pourra jamais dire que le droit positif exclut une liberté. Conciliation entre les libertés. §2 : Avertissement L’université est un lieu de transmission du savoir. En démocratie libérale elle a pour vocation de former des individus autonomes. La liberté intellectuelle. La science ne peut pas se contenter de vérité révélée, un scientifique doit tout discuter, il doit être sceptique. L’ignorance et la liberté ne vont pas

théorie selon KELSEN dite de hiérarchie des normes selon laquelle chaque norme tire sa validité d’une norme qui lui est supérieure et à laquelle elle est conforme La norme au sommet est la constitution, puis les traités internationaux puis lois décret jurisprudence coutume doctrines etc…. SECTION I. LA CONSTITUTION ET LES GRANDES INSTITTIONS La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’Etat, et organisent ses institutions telles que le Parlement, le Gouvernement

l’avènement de la République. La République romaine se caractérise par un gouvernement mixte : il n’y pas de roi ou tout autre dirigeant unique mais une cohabitation entre un pouvoir populaire et un pouvoir aristocratique. Il s’agit donc à la fois d’une démocratie et d’une oligarchie. Dans ces conditions, la ‘’respublica’’ désigne la chose publique ce qui signifie que le pouvoir ne peut pas être la propriété d’un ou de plusieurs individus. Néanmoins dans un tel régime, il se pose toujours des problèmes sociaux

opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière

s'agit d'une situation de fait qui persiste et qui donne naissance à une situation de droit. Ex : les américains en Irak est une situation de fait car elle existe et persiste. Il faut que le gouvernement soit légal, issu des élections dues à la démocratie du pays. Exemple : la municipalité d'Angers : il y a un territoire, une population, un gouvernement. (le conseil municipal) mais non, Angers n'est pas une nation car il n'y a pas de souveraineté, c'est l'Etat français qui est souverain. C'est

Ellipses. Revues . . . . . Revue du droit public et de la science politique. Revue Française de droit constitutionnel. Revue Française de science politique. Pouvoirs. Cahiers Français. Textes F. MELIN-SOUCRAMANIEN, Constitutions des grandes démocraties, Dalloz. La Documentation Française : Documents d’études. La Documentation Française : Les notices. Notamment « Institutions et vie politique ». Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL, Lexique de droit constitutionnel, PUF. G. CORNU, Vocabulaire juridique

Section 1: Les sources formelles internationales. Il faut distinguer deux catégories ici: - règles issues des traités internationaux. - Le droit communautaire. A. Les traités internationaux Le terme « traité » désigne tout accord destiné à produire des effets de droit qui est conclu par écrit entre deux ou plusieurs sujets du droit international. Le traité peut apparaitre sous différentes formes. Les traités internationaux visent à organiser les relations entre les états: comme la

l'homme peu les respectent. Mais en parler permet de les garantie un tant soit peu plutôt que les nier expressément. Il vaut peut être mieux l'hypocrisie que le silence. – Fonction de préservation est aussi ambiguë. C'est une bonne fonction. La démocratie libérale est précieuse mais fragile. Le discours de préservation est nécessaire. Mais la fragilité est extrême. Ex : Italie dans les année 20, l'Allemagne. Deux pays humanistes avec une culture... qui ont pourtant glissé vers la barbarie. Ex

critère de la juridicité provient de l'autorité qui l'énonce. Organes : [pic] Pouvoirs politiques et leur démembrement. [pic] L'administratif (collectivités territoriales, État,...) [pic] Les juges. Les sources du droit sont issues du parlement et du prétoire (loi et juge.) C'est sources sont hiérarchisées. Ce qui vient du pouvoir politique prime et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : [pic] Impossibilité