Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

seule personne du roi. C’est le principe même de la monarchie. Or le roi a été amené à déléguer son pouvoir à d’autres, notamment aux Parlements. Il délègue ainsi certaines de ses fonctions, comme l’enregistrement des ordonnances royales. Sur le plan juridique, il demeure titulaire de l’exercice de ses fonctions. Pratiquement, l’histoire montre néanmoins que les Parlements ont acquis une certaine puissance. Sous Louis XIII, Richelieu jette les bases de l’unité nationale et de l’administration centrale

avenir. LE citoyen est le titulaire de la citoyenneté, autour duquel a été construit la totalité du lien politique et au delà du lien social en Occident tout du moins et cela au moins depuis la cité Grecque. La citoyenneté est indissociable de la démocratie qui désigne une certaine forme d'organisation et d'exercice du pouvoir politique impliquant une participation active du citoyen à sa dévolution et à son contrôle. Elle ne concerne au sens strict que le gouvernement de l'état. Quelle relation entretiennent

Ds le contrôle de la pol. Etrangère, la constitution pot fr aussi intervenir le parlement. La fce prévoit une répartition des compétences entre parlement et gvernement, qd on réparit le pvoir entre deux institutions cme ca, on pt donner un pouvoir d'attribution a l'une(liste des sujets ds lesquelles elle intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste).qd un traité évoque certains thèmes, le parlement pt intervenir. La contitution pt aussi attribuer au juge national une compétence pr

subjectiviste dans la mesure où elle définit les droits comme des attributs subjectifs du seul individu. « Le sacre des droits de l'homme, écrit Marcel Gauchet, est à coup sûr le fait idéologique et politique majeur de nos vingt dernières années » (La démocratie par elle-même, Gallimard-Tel, 2002, p. 326). Les droits de l'homme, ajoute-t-il, sont devenus le « centre de gravité idéologique » de tout ce à quoi nous assistons actuellement. Ils visent à se substituer de manière hégémonique à toutes sortes de

politique, c'est une relation politique. On a des capacités plus ou moins fortes de mettre en application sa puissance (d'où des réflexions variées mais qui mènent à considérer que les démocraties occidentales, actuellement, peuvent avoir de la puissance mais vont hésiter à en user, car la guerre tue, et les démocraties perdent, au fur et à mesure de leur histoire, leur capacité à mener des guerres, et leur puissance s'émousse donc dans l'application). La puissance ne s'établit pas en soi, il faut avoir

=> le DIGESTE ou PANDETES: réunit des extraits des livres rédigés par les juristes consuls de l'époque classique à savoir ULPIEN, PAUL, GAIUS, PAQUINIEN, MODESTIN => dans la troisième partie on y trouves les INSTITUS qui st une sorte de manuel destiné à l'enseignement du droit => la quatrième partie : NOVELLES : constitués des 150 nouvelles constitutions impériales promulgués par Justinien Le droit romain s'est imposé en deux étapes. D'abord, à la suite des conquêtes militaires de Rome, puis

1 . La guerre froid e §2 Les relations Est-Oues t Deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, émergent du camp des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale . Autour d'eux vont se construire deu x blocs d'États opposés par leur idéologie (démocratie libérale et économi e capitaliste de marché pour le bloc de l'ouest, dictature du parti communist e et économie planifiée pour le bloc de l'Est) . Les phases plus ou moins aiguës Elle consiste à affaiblir l'adversaire par une succession d'épreuves

ex : 7 institutions au lieu de 5 (commission parlement conseil cjce, cour des comptes + le conseil européen et la banque centrale européenne) Le parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés, dsms il est codétenteur du pouvoir budgétaire avec le conseil a égalité, il partage les fonctions législatives avec le conseil : procédure de codécision est devenu la procédure législative ordinaire, c’est la procédure de droit commun La composition du parlement a été modifiée La commission : modification

moment historique a utilisé les textes aristotéliciens à leur manière, en vue de légitimer l’esprit de son temps. C’est ainsi que, comme nous venons de le voir, Sepúlveda et Victoria ont pu soutenir que les indiens sont par nature des sous humains destinés à être dominés, par des êtres supérieurs. Pour cette raison Thomas Gomez (L’Invention de Amérique, Aubier, 1992.) a pu dire que les indiens ont été traités à l’aune.aristotélicienne. Donc que la tragédie de la conquête américaine fut la faute d’Aristote

100 000 exemplaires, traduit en six langues différentes, Suicide, mode d'emploi, neuf ans après sa parution, est interdit à la vente. Les adversaires du livre batailleront treize années durant, engageant dix procédures judiciaires et obtenant du Parlement de l'époque, en 1987, une loi réprimant la « provocation au suicide », puis son application pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre. Aujourd’hui presque introuvable (il se négocie à partir de 250 euros d'occasion), Claude