Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

titre « la voie romaine » ? A l’instar de la civilisation romaine dont elle est héritière et continuatrice, la civilisation européenne, occidentale, est par excellence, la civilisation du droit. Parmi les nombreux facteurs qui sont a l’origine de ce destin, deux traditions sont régulièrement soulignées. La tradition classique (c’est-à-dire la source grecque et latine) et la tradition judéo-chrétienne (c’est-à-dire la source biblique, transmise tant par les juifs que par les chrétiens, et la source évangélique

estimant que leur « promotion semble exclusivement guidée par la volonté d’interdire au peuple, sous prétexte de supraconstitutionnalité aux forts relents de droit naturel, de se mêler du sort des libertés » [6] ou qu’« [o]n ne doit pas sacrifier la démocratie aux droits de l’homme », dans la mesure où il n’apparaît « ni prudent ni légitime de réinventer une sorte de despotisme éclairé où des élites autodésignées imposeraient subrepticement leurs valeurs, fussent-elles baptisées droits fondamentaux » [7]

Cela signifie que la règle s'impose aux individus, ce ne sont pas les individus qui crée leur propres règles. La règle de droit émane d'institutions étatiques. Il y a la jurisprudence qui émane des cours et des tribunaux et la loi qui émane du parlement. C) Son caractère coercitif La règle de droit oblige et sanctionne pour son non respect. Cela renvoi à des conséquences juridiques. Certaines règles imposent une conduite, un comportement, l'obligation alimentaire des parents envers les

estimant que leur « promotion semble exclusivement guidée par la volonté d’interdire au peuple, sous prétexte de supraconstitutionnalité aux forts relents de droit naturel, de se mêler du sort des libertés » [6] ou qu’« [o]n ne doit pas sacrifier la démocratie aux droits de l’homme », dans la mesure où il n’apparaît « ni prudent ni légitime de réinventer une sorte de despotisme éclairé où des élites autodésignées imposeraient subrepticement leurs valeurs, fussent-elles baptisées droits fondamentaux » [7]

déclaration montagnarde de la même année, dite démocratique et révolutionnaire : elle n'a aucune originalité. Elle n'aura même pas le temps d'exister puisque dès 1794-1795, la révolution thermidorienne mettra par terre les montagnards et débouchera sur la démocratie de l'an III. Le 5 fructidor an III, le Directoire adopte une déclaration : l'originalité est que, pour la première fois, on laisse une place importante non seulement aux droits de l'homme mais aussi à ses devoirs mais cette déclaration frise

selon son humeur mais aussi l'imprévisibilité car cela dépend du juge et c'est une chose que le droit ne veut pas. (ex: on veut une voiture, il y a un code avec des sanctions bien définies), elle a notamment été rejetée car dans l'ancien régime les parlements statué dans l'équité et n'en ont pas forcément fait bon usage. Voici pourquoi l'équité est hors de notre ordre de jugement, on ne statue pas en équité mais en droit. MAIS elle peut être prise en compte lors d'une invitation de la loi elle-même.

fondamentaux de la personne humaine justifient-ils — au cas où ils seraient violés — une intervention de tout Etat contre un autre Etat, même lorsque la victime de la lésion n’est pas un national de l’Etat réclamant ? Après tout comme le dit le Parlement européen dans une Résolution du 2 octobre 1997 (A4-0274/97) : « Les êtres humains sont de plus en plus liés les uns aux autres, ce qui se traduit... par l’émergence de valeurs communes à toute Humanité ». Les droits de l’homme traduisent ces valeurs

et à Hegel prône que le droit n’a tout simplement pas à être justifié, il lui suffit d’être crée par l’Etat. La loi doit être respectée par ce qu’elle est loi. ( Grâce au théoricien autrichien Kelsen, le droit est présent sous forme de pyramide (( voir cours de Droit Constitutionnel). Cependant pour Kelsen, la Constitution n’est pas le sommet. La loi fondamentale la remplace. Cependant, cette soumission de la constitution peut permettre sa violation et l’élaboration d’une tyrannie. Un autre grand

passe ainsi avant tout par la protection de ceux-ci contre les possibles atteinte par le législateur. La défense des droits de l'Homme est donc le corollaire à la fonction d'identification en ce sens qu'elle permet de rejoindre la finalité de la démocratie : un gouvernement par le peuple, donc dans son intérêt et non pas dans celui du seul gouvernant. Sous cet angle, la justice constitutionnelle trouve pleinement sa justification au sein d'un État de droit. L'autre point de vue envisagé par la doctrine

mieux comprendre le texte .............................................. 73 Texte 21 : Les deux principes de justice, J. Rawls (né en 1921) 74 Pour mieux comprendre le texte .............................................. 76 5. Justice et démocratie .......................................................... 78 La majorité, un droit du plus fort ? ........................................... 79 Le débat démocratique ..............................................................80 Texte 22 :