Kpmg Lettre De Motivation

: Mémoire de fin d’études, 2008 Luis Filipe PEREIRA Pedro SALINAS DE MOURA Rodrigo NUNES DE ALMEIDA Mohamed Saïd BENHADDOU 3. Rue Abdelkader Al Mazini. (Bd My Youssef). Casablanca 20 100 (212) 022 22 47 55 (212) 022 48 43 42-43 www.fertima.co.ma KPMG / AFFEK L'achat. l'importation. la fabrication. la transformation. le stockage. la vente et le courtage de tous engrais. produits et matériels destinés à l'industrie et à l'agriculture. 03 juil 1972 29 oct 1996 115 000 000,00 MAD Date de constitution

méthodologique permettant de mener à bien cette mission d’audit notamment par une proposition d’un programme de travail adapté au contexte du sujet traité. Dans ce sens, nous avons appuyé la démarche proposée plus particulièrement par : Un modèle de lettre de mission adapté à une mission d’audit social (2ème section du 1er chapitre partie II et annexe 1 de mémoire) ; Un questionnaire du contrôle interne dressé par nos soins pour orienter les contrôles d’audit social (paragraphe 4, 2ème section du 2ème

à l’administration et opposer cette directive à l’administration pour contester le refus. C'est-à-dire qu’il peut reprocher à l’administration soit de ne pas avoir respecté le contenu de la directive, soit il peut lui reprocher d’avoir suivi à la lettre la directive alors que l’intérêt général ou circonstances particulières disaient à l’agent de ne pas la respecter. Donc danger pour l’administration car régime juridique des directives très complexe car proches de celui des actes règlementaires alors

loi établie et promulguée antérieurement au délit ». En droit fiscal il n’y a pas un tel ppe. Eventuellement ce ppe de non rétroactivité en D fiscal pourrai découler d’un ppe plus gn, celui du ppe de sécurité jdq qui est consacrée ds un arrêt du CE, KPMG, 2006. Il en résulte qu’une loi fiscale peut théoriquement être rétroactive. A. L’absence de ppe gn de non rétroactive en D fiscal Ce ppe fut affirmé par le CC ds une d° de 1984 : « aucun ppe ou r de valeur constitutionnelle ne s’oppose a ce

SOMMAIRE (SUITE) Chapitre premier : Phase préliminaire ... ..............................................................93 Section 1 : Objectif de la phase préliminaire .......................................................93 Section 2 : Lettre de mission................................................................................94 Section 3 : Obligations de l’auditeur et de l’audité ... ..........................................94 Paragraphe 1 : Obligations de l’auditeur social Paragraphe

municipal, des autorités délibérantes des établissements publics A) les décisions Il s’agit d’actes pris sans forme déterminée par une autorité administrative quelconque, par ex : une circulaire impérative émanent du 1er ministre ou encore une lettre par laquelle le maire refuse à un particulier l’octroi d’une autorisation administrative. Il existe même des décisions implicites qui sont nés du silence gardé par l’administration. I. La classification matérielle Elle permet d’opposer les

70,86% 11,88% 99 234 164 233 263 467 8,71% 59,15% 14,73% 6 7 Etats financiers consolidés de AMEN BANK- Exercices 2007 – 2008 - 2009: F.M.B.Z. KPMG TUNISIE Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée par Mr.Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURI- Rue du Lac Ichkeul, les Jardins du Lac, Immeuble KPMG 1053 Les Berges du Lac. Société les commissaires aux comptes associés MTBF Société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, représentée

restrictif c'est la norme elle-même; mais d'un point de vue large c'est une opération normatrice en 7 éléments: son contenu, son auteur, sa procédure (opérations de préparation et d'entrée en vigueur), la forme (présentation, mentions, indications, motivations), les motifs (il y aura des raisons de faits mais aussi des raisons de droit rendant l'acte nécessaire ou possible), le mobile (ce que vise l'auteur de l'acte) et les coordonnées spatio-temporelles même si aucune règle ne les régit (le lieu est

La compatibilité et durabilité des stratégies génériques 15. Les stratégies d’internationalisation 1. Les motivations de l’internationalisation 2. Les stratégies internationales 3. Les modalités d’internationalisation 42 42 44 46 46 47 50 50 52 52 54 54 55 58 58 59 60 IV. Les modes de croissance 16. La croissance interne 1. Les motivations de la croissance interne 2. Les limites de la croissance interne 17. Les fusions-acquisitions 1. Le choix

------------------------------------------------- La diffusion de ce recueil est strictement réservée à ------------------------------------------------- ESCP Europe. CONFIDENTIEL Non  Oui Remerciements Nos sincères remerciements au cabinet KPMG, particulièrement à Monsieur Raphael Jacquemard pour sa disponibilité et ses conseils tout au long de la réalisation de ce travail. Résumé : Les données ressortant des informations comptables et financières peuvent être perçues et traités suivant