L 111 1 Code De La Sécurité Sociale

entité centrale : la Banque Centrale Populaire, et d’une instance fédératrice : le Comité Directeur du CPM. Le Crédit Populaire du Maroc est un groupement de banques constitué par la Banque Centrale Populaire et les Banques Populaires Régionales. 1- Comité Directeur Le Comité Directeur est l’instance suprême du Crédit Populaire du Maroc exerçant exclusivement la tutelle sur les différents organismes du CPM. Le Comité Directeur comprend : • Cinq Présidents des Conseils de Surveillance des

l’OPPBTP ou l’inspection du travail pour obtenir tout renseignement complémentaire. Aide-mémoire BTP Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le bâtiment et les travaux publics Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr • • • Édition INRS ED 790 4e édition •

SOMMAIRE : I. Introduction : II. Phosphate en difficulté : III. Industrie au ralenti : IV. Immobilier BTP: qui a dit crise? V. Tourisme en crise : VI. Conclusion : L’économie marocaine face à la crise mondiale 1/-Introduction : En 2008, le Maroc a tiré son épingle du jeu même si le dernier trimestre a été dramatique pour l’économie mondiale. En effet, son système financier étant tellement bien protégé, ce n’est qu’en 2009 qu’il a commencé à vraiment ressentir

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant. Il fait partie du droit social avec le droit de la sécurité sociale. Celui-ci peut se définir comme l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à protéger l’individu contre un risque qui l’oblige à cesser son activité professionnelle temporairement ou définitivement

République du Sénégal Un Peuple - Un But - Une Foi SNDES 2013-2017 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social Sur la rampe de l’émergence i Version finale 08 novembre 2012 SOMMAIRE Liste des tableaux ............................................................................................................................ iv Liste des figures ............................................................................................................................... iv Liste

 MNG-6155 Fondements et enjeux de l’économie sociale et solidaire Rapport proposition d'un plan d'optimisation de La Gouvernance de la coopérative lapatente Travail présenté par : ELAMMARI Salma(910011649) AMEGHZAZ Loubna(111115706) Mamadou Alpha Diallo (111 099 055) BORIS Agnila(111081744) À l'enseignant  : Luc Audebrand Faculté des sciences de l’administration Université Laval 14

STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 1/141 Mise à jour 2009 TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION. Article 1 Modifié par Décret n°2001-1198 du 17 décembre 2001 - art. 1 JORF 18 décembre 2001 Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8

l’entreprise, son évolution jusqu'à nos jours et ses différentes activités. Nous retracerons tout ce que nous avons effectué en entreprise et principalement à la direction du matériel où nous avons participé à l’analyse des charges. CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CAMRAIL La Cameroun Railway corporation (Camrail) est une entreprise de grande envergure ayant pour activité principale la maintenance et l’exploitation du réseau ferroviaire au Cameroun. Elle occupe une

Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes ses branches. A ce moment là apparaissent les sciences humaines et se développent

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) NOR: ECOX0200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-479 DC du Conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2003; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre