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administration, a l’inutile, a l’incompréhensible Définition des structures administratives La Notion d’Institutions administratives Selon les cours son importance est variable. Section I Identification des instituions administratives 1) Définition des institutions administrative C’est l’ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général

MAESTRE chargé de cours à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de rUniversité de Madagascar. Concevoir et aménager une fonction publique ont été des tâches prioritaires et ardues pour les Etats ayant récemment accédé à l'indépendance (1). Certes, le terrain sur lequel il fallait bâtir, n'était pas entièrement vierge puisque la puissance coloniale avait implanté une administration qui aV'ait, au moins, le mérite d'exister. Mais cet héritage ne pouvait être accepté - ici encore - que

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DROIT ADMINISTRATIF : Etat, Police administrative, Responsabilité administrative, Actes administratifs Unilateraux, Contrat adminitratif FICHE 1 : LES SUJETS DU DROIT ADMINISTRATIF. L'ADMINISTRATION CENTRALISEE : L'ETAT. La Const de 58 consacre la subordina° de l'administra° au Gvt (art 20) et instaure un PE bicéphale (avant, seul le Pdt avait le Poir). Sommet de la hiérarchie : le Pdt et le 1er Ministre. Les 2 prennent des décrets. L'administration centrale. Les compétences du Pdt

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Droit du travail Introduction La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté. Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien direct entre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi

droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel

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