L 622 17 Du Code Du Commerce

balance Annexe 1 : Plan comptable Exercice 3 45’ Exercice 3 (Suite) 45’ 6 6 6 6 7 7 8 9 11 16 - Le journal B – TVA et comptabilité 1 – Calcul Exercice 4 7’ 13 14 14 2 – Enregistrement Exercice 5 30’ Exercice 6 synthèse 60 14 15 17 C – Documents commerciaux 1 – Mentions obligatoires 2 – Documents commerciaux Exercice 7 1h 20 21 25 I – Introduction à la comptabilité II – Les salaires III – Financement d’une entreprise ou d’une activité IV – Calcul de coûts V – Projet

L’OPERATION................................................................... 16 2.1. Cadre de l’opération....................................................................................... 17 2.2. Objectifs de l’opération................................................................................... 17 2.3. Intentions des Actionnaires et Dirigeants ....................................................... 18 2.4. Structure de l’offre...........................................................

prévus pour 2014 1.5.3 1.5.4 1.5.5 1.6 FACTEURS DE RISQUES 1.6.1 1.6.2 1.6.3 Risques opérationnels Risques de marché Risques juridiques (litiges significatifs, procédures, arbitrages) Risques industriels et environnementaux Assurances 1.6.4 1.6.5 17 20 23 24 27 28 28 29 29 30 31 PRÉSENTATION DU GROUPE ESSILOR 1 BLOC-NOTES ESSILOR : NUMÉRO UN MONDIAL DE L’OPTIQUE OPHTALMIQUE De la conception à la fabrication, Essilor élabore de larges gammes de verres pour corriger et protéger la vue. Le Groupe

Radhouen Zarrouk Page - 5 - Rapport Spécial Page - 6 - Tunis, le 11 mai 2010 Messieurs les actionnaires de la Société Moderne de Céramiques SOMOCER Messieurs, En application de l'article 200 et suivants et l’article 475 du code des sociétés commerciales, nous vous soumettons notre rapport sur les conventions conclues et opérations réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures légales d’autorisation

Démocratique du Congo, le Principe est que la capacité d’une personne d’engager ses services est régie par la loi du pays auquel elle appartient, ou à défaut de nationalité connue, par la loi congolaise. La capacité de contracter est fixée, au terme du code de travail, à seize ans sous réserve des dispositions suivantes : ✓ Le mineur de 15 ans ne peut être engagée ou maintenue en service que moyennant dérogation expresse de l’inspecteur du travail et de l’autorité parentale ou tutélaire ; Toutefois

consommation. Le droit commercial touche aussi le classique acte de commerce. « Le commerce consiste dans le diverses négociation qui ont pour objet d’opérer ou de faciliter, les échanges des produits de la nature ou de l’industrie, dans le but d’en tirer quelques profits. » En réalité les deux critères se combinent, le commerçant n’est pas une notion très claire, car on va conjuguer les deux, car il va être celui qui fait des actes de commerce, mais en même temps les actes sont souvent qualifié de commerciaux

disponible Capitaux propres (c) Dette financière nette (d) Ratio Dette financière nette / Capitaux propres (b) 2011 24 628 5 323 3 448 1 279 6 270 1 820 2 148 24 942 6 093 24 % 2010 21 123 4 338 3 269 1 261 4 911 1 078 3 013 19 570 4 142 21 % 2009 17 745 3 356 1 902 695 3 964 763 2 194 16 121 4 460 28 % Données par action (en euros) Résultats consolidés par action Résultat net, part du Groupe Résultat net, part du Groupe après dilution Dividende par action Acompte Solde Montant brut global versé

l‟article L 451-1-2 I et II du code monétaire et financier,  le rapport de gestion des Fromageries Bel arrêté par le Conseil d‟administration en application des articles L 225-100 et suivants du code de commerce et  le rapport du Président sur les conditions de préparation et d‟organisation des travaux du Conseil d‟administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques émis en application de l‟article L. 225-37 du code de commerce. Figurent en annexes A et B

fiscales sont motivées par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement économique, les pays africains

devrait être moderne, et non exotique comme nous l’avions fortement pensé au départ. 5 Analyse de la concurrence Le centre de Bruxelles est un quartier fort animé et apprécié des Bruxellois mais aussi des touristes. La concentration de lieu de commerce est donc logique. Il est normal que cette concurrence soit classifiée selon qu’elle soit proche ou éloigné de notre branche d’activité. ▪ La concurrence directe La concurrence directe même disparate existe bien. En témoigne l’ouverture