L 622 17 Du Code Du Commerce

Argus des assurances (L) Article Assemblée nationale Assemblé plénière Assurance française (L’) B Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) Bulletin d’information de la Cour de cassation C Cassation Chambre des députés Code des assurances Code civil Conseil d’État Contre Cour d’appel Cour de cassation D - 11 - al. ann. app. Argus art. AN ass. plén. ass. Fr. Bull. civ. Bull. inf. C. cass. cass. ch. dép. C. assur. C. civ. CE c/ CA cass. Dalloz (jurisprudence générale)

le bouddhisme sont déjà connus des Chinois, alors que le Japon ne connaît qu’une religion primitive et sans textes sacrés. Vers 239, Himiko aurait envoyé un tribut à la Chine. Les Chinois lui auraient renvoyé un sceau et 100 miroirs de bronze. Le commerce est inégalitaire : la Chine exporte, et le Japon importe. Comme le Japon n’a pas de monnaie d’échange, il s’agit surtout de troc. Petit à petit, fin Yayoi, les Japonais importent moins et commencent à fabriquer eux-mêmes des objets anciennement importés

quatre clients (répartis sur deux programmes) et dont certains en contentieux et résulte du fait que la Compagnie, s’appuyant sur le principe de transfert de propriété, ne comptabilise en chiffre d’affaires les ventes des unités de logements, de commerce et de lots de terrain, que lorsque les contrats définitifs sont signés conjointement par la Compagnie et les acquéreurs. Au titre de l’exercice 2006, seule l’avance d’un client a été apurée pour un montant de 1 Mdh. ii. Au 31 décembre 2005, le compte

Couture 492 Vins et Spiritueux 2 266 20 % 18 % 17 % Mode et Maroquinerie 4 194 27 % 29 % 32 % Parfums et Cosmétiques 2 336 17 % 18 % 18 % 5% 4% 4% Montres et Joaillerie 552 Distribution sélective 3 337 Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique de destination (millions d’euros) France 2 266 28 % 27 % 16 % 25 % Autres activités et éliminations (9) 17 % 17 % Europe (hors France) 2 276 18 % 19 % 17 % 1% 1% 2000 2001 2002 Etats-Unis 3 575

MATURITE : 5 ans Souscription strictement réservée aux investisseurs institutionnels Période de souscription : du 14 au 18 avril 2003 Organismes chargés du placement Organisme conseil Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212

PARTIE CIVILE, 136148. § 1. – Conditions de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 137-143. § 2. – Modalités de la constitution de partie civile par voie d’intervention, 144-148. 16-21. § 1. – Accusation exclusivement privée, 17. § 2. – Exclusion de la partie civile, 18. § 3. – Admission de la partie civile, 19-21. ART. 4. – RECONNAISSANCE DE LA PLACE DE LA VICTIME AU PROCÈS PÉNAL, 22-28. § 1. – Historique, 23-26. § 2. – Politique pénale contemporaine, 27-28. ART. 5. – NATURE

PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo

70 000 le nombre d’assistants maternels1. Sous-représentation du nombre d’assistants maternels en Ile-de-France, en relation avec un accueil collectif et familial plus important La  part  de  l’Ile-de-France  dans  l’emploi  national  est  estimée à 17 % pour les assistants maternels : le nombre  d’assistants maternels semble donc sous-représenté en  région. Il faut toutefois mettre en regard leur importance  avec  les  spécificités  franciliennes  en  matière  d’accueil  des jeunes enfants. 1 

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Mesures fiscales Article 1er I. – La première phrase du second alinéa de l’article 1658 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Pour l’application de la procédure de recouvrement par voie de rôle prévue au premier alinéa, le représentant de l’Etat dans le département peut déléguer ses pouvoirs aux agents de catégorie A placés sous l’autorité

------------------------------------ 15 4.1. Importation des vêtements ------------------------------------------------------------------- 15 4.1.1 : Catégories des importateurs ---------------------------------------------------------------------- 17 4.1.2 : Structure et organigramme du processus de l’importation-------------------------------- 18 4.2 : Statistiques sur les importations ------------------------------------------------------------ 19 4.2.1 : Les exportations en déclin-------